03/03/2016

BGH vous informe : mise en oeuvre de l’entretien professionnel

Entretien

Un nouvel entretien doit être mené dans les entreprises de manière obligatoire.

Champ d'application

L’entretien professionnel est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Il concerne les salariés de retour de certains congés spécifiques (congé maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique, longue maladie…) et l’ensemble des salariés comptant plus de 2 ans d’ancienneté.

 

Contenu de l'entretien

Le salarié doit être informé lors de son embauche qu’il bénéficiera d’un entretien professionnel bisannuel avec l’employeur.

L’entretien professionnel doit permettre d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d’emploi. L’entretien professionnel est distinct de l’entretien d’évaluation ou de celui organisé pour les forfait-jours, qui n’ont pas le même objet.

Un compte-rendu écrit d’entretien doit être finalisé afin de récapituler les souhaits et perspectives relatives à la qualification du salarié, son emploi, ses besoins de formation, l’évolution professionnelle envisagée, etc.

 

Périodicité de l'entretien

L’entretien doit être organisé tous les deux ans, et également systématiquement dans un certain nombre de situations (cf. ci-dessus).

Les employeurs doivent définir un calendrier d’entretiens professionnels afin que les entretiens des salariés déjà en poste en mars 2014 soient réalisés avant mars 2016.

De plus, tous les six ans d’ancienneté du salarié, l’entretien doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

 

Sanctions

La réglementation sanctionne l’absence d’organisation de l’entretien professionnel uniquement dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Mais, compte tenu de l’objet de l’entretien, le défaut d’organisation pourra entrainer la condamnation de l’employeur pour non-respect des obligations de l’employeur en matière d’adaptation du salarié à son poste de travail ou d’évolution professionnelle (dommages intérêts, modification de la classification, rappels de salaire, remise en cause de procédures de licenciement…), quel que soit son effectif.

 

La mise en oeuvre de l’entretien professionnel est obligatoire dès lors que le salarié remplit les conditions légales. Le contenu de cet entretien et le formalisme qui y est attaché imposent une préparation spécifique.

Votre expert-comptable peut vous aider à appréhender cette nouvelle obligation.

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