02/03/2017

BGH vous informe : carte d’identification du BTP

BTP

Dès 2006, les organisations professionnelles représentatives du BTP se sont mobilisées contre le travail illégal et ont créé une carte d'identification professionnelle (CIP) facultative.

Généralisée depuis la "Loi Macron", elle permet aux agents de contrôle d'identifier les salariés travaillant dans ce secteur.

Les modalités d’application de cette carte professionnelle sont fixées. La plupart des salariés du BTP doivent être identifiés par une nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (Carte BTP). Elle va permettre de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, notamment vis-à-vis de celles établies hors de France.
 
Cette carte remplace celle délivrée à titre facultatif depuis 2006.
 
Champ d’application
 
Sont concernés tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP pour le compte :
  • D’une entreprise établie en France ;
  • Ou d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement.
Les travaux de BTP concernés et ceux exclus sont les suivants :
 
Travaux concernés :
  • Excavation
  • Terrassement
  • Assainissement
  • Construction
  • Montage et démontage d’éléments préfabriqués
  • Aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs
  • Réhabilitation ou rénovation
  • Démolition ou transformation
  • Curage
  • Maintenance ou d’entretien des ouvrages
  • Réfection ou réparation
  • Peinture et nettoyage afférents à ces travaux
  • Toutes opérations annexes qui y sont directement liées
Travaux exclus 
(même lorsque les salariés travaillent sur un site ou un chantier de BTP) :
  • Architectes
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Métreurs
  • Coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
  • Chauffeurs et livreurs
  • Salariés des services commerciaux
  • Fonctions supports (informatique, prévention et sécurité, achats etc.) dès lors qu’ils n’exécutent pas des travaux de BTP
  • Salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers
  • Stagiaires
  • Salariés exerçant une activité de nettoyage après la date de livraison du chantier
  • Toutes opérations annexes qui y sont directement liées
Sanctions                                                                                                                                           Lire la suite
 

 

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Article : ECS pour France Défi


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