06/04/2017

BGH vous informe : la fiducie, une opportunité pour le financement des entreprises

Fiducie
 
La fiducie peut être utilisée :
 
  • pour la sortie d’actifs ;
  • pour rassurer les créanciers, comme garantie pour obtenir des financements.
Alors que l’accès aux financements est un enjeu clé pour les entreprises qui souhaitent investir, notamment lorsqu’il s’agit d’acquérir un bien immobilier, il demeure souvent problématique.
 
En apportant de solides garanties aux créanciers, la fiducie peut constituer une solution pour convaincre des établissements de crédit.
 
Introduite en droit français en 2007, en s’inspirant du modèle des trusts anglo-saxons, la fiducie est une opération par laquelle une personne (le constituant) transfère des biens à un fiduciaire, généralement un notaire ou un avocat, qui les administre pendant une période donnée, dans un but déterminé, au profit d’un bénéficiaire (ici un établissement financier). La fiducie dite « sûreté », permet de réaliser ce transfert de propriété comme garantie du remboursement d’une dette.

Fiducie : une sécurité maximale pour les créanciers

 
« Pour sécuriser une créance, un établissement de financement peut éventuellement prendre une hypothèque ou réaliser des nantissements (gages ndlr) par exemple sur un fond de commerce. La fiducie est une autre solution qui protège encore mieux la créance », souligne Jean-Patrick Delmotte, avocat et membre de Juris Defi, le réseau des professionnels du droit. En constituant une fiducie, l’entreprise organise en effet un transfert en pleine propriété du bien concerné, en garantie du paiement de sa dette. « Le créancier détient ainsi l’exclusivité sur ce bien au cas où le débiteur ferait défaut ou ne parviendrait pas à rembourser sa créance », explique le spécialiste.

 

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Article : Marion Perrier, Accroche-press’ pour France Défi

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