23/02/2015

BGH vous informe : social, quels sont les principaux changements au 1er janvier 2015 ?

Charges Sociales
En ce début d’année, les chefs d’entreprise doivent appréhender un certain nombre de nouvelles mesures, au-delà des habituels changements impactant les charges sociales des salariés.

Charges sociales

 

Plafond de Sécurité sociale

sociale 3 170 € / mois

SMIC

SMIC 9,61 € bruts / heure

Minimum garanti

Minimum garanti 3,52 €

Cotisation vieillesse

• Cotisation plafonnée : 15,35 %

(8,50 % part patronale ;

6,85 % part salariale)

• Cotisation déplafonnée : 2,10 %

(1,80 % part patronale ;

0,30 % part salariale)

Retraite

complémentaire

ARRCO

• Cotisation sur la tranche 1

pour les cadres et non cadres : 7,75 %

(4,65 % part patronale ;

3,10 % part salariale)

• Cotisation sur la tranche 2

pour les non cadres : 20,25 %

(12,15 % part patronale ;

8,10 % part salariale)

Retraite

complémentaire

AGIRC

Cotisation sur la tranche B : 20,55 %

(12,75 % part patronale ;

7,80 % part salariale)

Réduction

bas salaires Fillon

Nouvelles formules de calcul

Cotisation

allocations

familiales

• 3,45 % pour les entreprises dans le

champ d’application de la réduction

Fillon, pour les seules rémunérations

inférieures à 1,6 SMIC

• 5,25 % dans les autres cas

• Cotisation

pénibilité

• 0,1 % au titre des rémunérations

des salariés exposés à un facteur de

risque

• 0,2 % en cas de poly exposition

 

Compte personnel de formation

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et se substitue au DIF. Accessible dès 16 ans (15 ans pour les apprentis) et jusqu’à la retraite, il permet de cumuler des heures pour permettre de se former. Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2015, avoir informé par écrit chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 au titre du DIF. Le salarié portera ces droits sur son compte en se connectant sur

Compte personnel de prévention de la pénibilité 

A partir de 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (10 facteurs fixés par décret, 4 facteurs s’appliquant en 2015) bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Chaque période d’exposition de trois mois à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Un régime dérogatoire est applicable à certains assurés en fonction de leur date de naissance.
Les employeurs déclareront les salariés soumis à des critères de pénibilité sur la DADS relative à 2015, soit au 31 janvier 2016 au plus tard.

 

Ces nouvelles mesures doivent être appréhendées par les entreprises.
Contactez-nous pour un diagnostic personalisé.
 
 
 
expert-comptable

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