20/06/2016

BGH vous informe : création d’une nouvelle aide à l’embauche et prolongation de l’aide à la première embauche

Une nouvelle aide à l’embauche dans les PME

Quelles entreprises sont concernées ?

Cette aide s’adresse aux PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié à condition que l’embauche se fasse :

  • en CDI ou CDD d’au moins 6 mois ;

  • entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

L’embauche peut se faire en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.
 

Pour quelles embauches ?
La rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,57 € brut de l’heure depuis le 01/01/2016).

 

Montant de l’aide :
L’aide est de 4000 euros maximum pour un même salarié. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans. 

Pour les premier et dernier mois d'exécution du contrat,l’aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
 

Quelles formalités ?
Une demande d’aide doit être adressée à l’ASP dans les 6 mois qui suivent le début du contrat.
Puis chaque trimestre, l’employeur doit attester de la présence du salarié pour continuer à percevoir l’aide (cette attestation devant être envoyée dans les 6 mois qui suivent chaque échéance trimestrielle), sous peine de non‐versement définitif.

 

Décret n° 2016‐40 du 25 janvier 2016

Prolongement de l’aide à la première embauche

Pour rappel, les entreprises qui embauchent leur premier salarié pour un emploi durable peuvent bénéficier depuis le 9 juin 2015 d’une aide de l’État de 4 000 € sur deux ans.

Cette aide était réservée aux contrats dont la date d’effet était comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Cette aide est désormais accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2016.

Le bénéfice d’une de ces aides constitue un coup de pouce financier non négligeable pour procéder à l’embauche d’un salarié.
 

Notre service Expertise Sociale peut vous accompagner.

Pour nous contacter :
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SERVICE EXPERTISE SOCIALE
BP 53637
31036 TOULOUSE Cedex 1
Tél.05.34.60.23.33 / Fax.05.34.60.23.45


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