09/06/2016

BGH vous informe : TVA et taxe sur les véhicules de société (TVS) : quelles règles appliquer aux véhicules ?

Véhicule

La TVA et la TVS portant sur les véhicules de société sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. 

La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises. 

Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s’acquitter chaque année de la TVS.

Quels véhicules ne permettent pas la récupération de la TVA ?

La TVA portant sur l’achat de véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (à la fois pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises) n’est pas déductible.
 
Sont donc exclus du droit à déduction les bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux, avions, hélicoptères.
 
De plus, les services afférents à ces véhicules (réparations, entretiens etc.) sont également exclus du droit à déduction.
 
Remarque :
Les véhicules reçus sur la carte grise en N-1, conçus pour le transport de personnes avec plus de deux places assises, n’ont jamais ouvert droit à déduction de la TVA.
 

Pour quels véhicules la TVA est-elle récupérable ?

La TVA grevant l’acquisition de véhicules utilitaires ordinaires, de type camionnette et fourgons, conçus pour le transport de marchandises est déductible.
 
Remarque :
Si l’administration tolère la déductibilité de la TVA pour les véhicules dits « dérivés VP » ne comportant que deux places assises, la jurisprudence l’a remis en cause lorsque les aménagements portés au véhicule (suppression de la banquette arrière et installation d’un plancher plat) n’étaient pas irréversibles, et n’avaient pas pour conséquence de le rendre incompatible avec le transport de personnes, compte tenu de sa finition, de son confort et de son équipement.
 

Quels véhicules sont soumis à la TVS ?

Les sociétés, quel que soit leur forme ou leur régime fiscal, sont redevables de la TVS sur les véhicules de tourisme.
 
Sont concernés :
 
  • les véhicules possédés par la société et immatriculés en France à son nom ;
  • les véhicules utilisés par la société en France, quel que soit leur Etat d’immatriculation.
Il s’agit en pratique des véhicules suivants : berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples ainsi que des véhicules classés dans la catégorie N-1 destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.
 

Quid de la TVA et de la TVS sur les véhicules 4x4 pick-up ?

Ouvrent droit à récupération de la TVA les véhicules 4x4 de type pick-up :
 
  • pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire ne comportant que deux sièges ou une banquette ;
  • comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel.
 
En revanche, les autres véhicules 4x4 du type pick-up, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin, sont exclus du droit à déduction de la TVA.
 
En matière de TVS, les véhicules de type 4x4 pick-up, équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ne sont pas soumis à la TVS.
 
En revanche, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent des véhicules de tourismes taxables à la TVS.

 

Pour plus de détails sur les mécanismes TVA et de la TVS applicables aux véhicules de votre entreprise, contactez-nous. 

 


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