Conditions d’éligibilité de l’employeur
L’aide à l’embauche est réservée aux entreprises qui n’appartiennent pas à un groupe ou à un groupe d’entreprises de dimension communautaire, et qui embauchent leur premier salarié.
Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
L’employeur ne doit pas avoir été lié, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai. Mais des dérogations sont prévues.
Caractéristiques du contrat de travail
L’embauche doit être opérée en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 4 000 euros maximum pour un emploi à temps plein sans absence, versés à raison de 500 euros pour chaque période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Ce montant est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
Formalisme
Des démarches sont à opérer auprès de l’Agence de services et de paiement pour obtenir le versement de l’aide. La demande d’aide doit être opérée dans les 6 mois de la date de début d’exécution du contrat de travail. Postérieurement à l’embauche, une attestation dématérialisée de l’employeur justifiant de la présence du salarié doit être adressée à l’administration pour obtenir le paiement de l’aide tous les trimestres.
Le bénéfice de cette nouvelle aide constitue un coup de pouce financier non négligeable pour procéder à l’embauche du premier salarié de votre entreprise.
Elle est soumise au respect de formalités obligatoires. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !
