03/03/2016

BGH vous informe : le Groupement d’Employeurs Associatifs

Associations
Comment rendre votre association plus performante dans ses activités ?
Tout simplement en jouant la carte de la formation. Contrairement à ce que l’on pense trop souvent, les financements de la formation n’existent pas que pour les salariés. C’est ainsi que le FDVA offre à destination des bénévoles associatifs l’occasion d’organiser des formations financées par ce dispositif national qui se décline régionalement. Une autre façon d’être plus opérant, pour gérer cette fois l’emploi salarié, peut être d’adopter la solution du groupement d’employeurs. Si la formule a connu un immense succès dans le monde agricole, elle est également très pertinente pour le monde associatif qui peut en tirer grand profit.
Plusieurs associations peuvent rejoindre ou constituer un groupement d’employeurs associatifs (GEA) pour embaucher du personnel qu’elles ne pourraient employer seules ou répondre à des besoins d’emplois partiels et saisonniers. Le sport, les services à la personne, la culture ou l’éducation populaire sont particulièrement concernés.

Un besoin commun et concret

Pour qu’un groupement d’employeurs prenne sens et soit fonctionnel, il doit naître avant tout d’un besoin commun de compétences. Il faut donc que les associations procèdent à une analyse préalable de leurs besoins avant de se lancer dans la constitution d’un GEA afin de déterminer le profil des salariés à embaucher, le nombre d’heures de mise à disposition à prévoir pour chacun des adhérents, les plans de formation qu’il est possible de mettre en place, etc. De plus, l’analyse des besoins doit contenir une dimension prospective : les besoins d’une structure doivent être réguliers et plus ou moins pérennes afin d’assurer la permanence du recours au GE. Ils ne doivent pas nécessairement être constants sur toute l’année, mais leur temporalité doit être bien identifiée. Si la constitution d’un GE est conçue comme une stratégie défensive pour des associations en difficulté, notamment dans un contexte de baisse des financements, son succès est loin d’être assuré. Le GE sera plus pertinent dans une dynamique de création ou de mutualisation d’emplois sur un territoire.

GEA multisectoriels

Le guide de l’Avise Monographies de dix GEA multisectoriels présente une dizaine d’exemples instructifs. Le Gedes 35 (Rennes) a, par exemple, été créé en mars 2005 à l’initiative de quatre associations de secteurs différents, en réponse au besoin de mutualiser un poste de technicien informatique. Il rassemble aujourd’hui 62 associations adhérentes (action sociale, petite enfance, culture, sport et loisirs…) et 18 salariés mis à disposition (assistants de gestion ou comptables, assistant RH, technicien informatique, chargés de communication, secrétaires administratifs). Les associations adhérentes peuvent faire appel au groupement au minimum pour 8 heures par mois. Le groupement d’employeurs est un outil intéressant à partir du moment où il est façonné sur mesure pour les associations membres. Le territoire d’intervention du GE ne doit donc pas être trop important, compte tenu du partage du temps de travail ; un rayon d’une trentaine de kilomètres est généralement suffisant.

Adapté au secteur sportif

Le domaine du sport se prête tout particulièrement à la mise en place de GEA puisque les emplois y sont généralement à temps partiel. Le GECT Val de Loire, par exemple, partage l’emploi salarié d’un moniteur de tennis mis à disposition de trois clubs adhérents. L’organisation du temps de travail est de 17 heures pour le club de Blois, de 6 heures pour celui de Bracieux et de 7 heures pour celui de Saint-Sulpice avec, en plus, 5 heures utilisées pour les temps de déplacement et de préparation. Il est également convenu que le moniteur de tennis puisse parfois faire des heures supplémentaires. Il en est de même pour la Fédération française de judo : il existe aujourd’hui 8 GE Judo à vocation régionale en son sein et sur l’ensemble du territoire français qui ont tous comme objectif de pérenniser les emplois et de mutualiser les compétences à l’échelon régional. Enfin, dans le secteur de la culture, les GEA permettent de lutter contre la précarité de l’emploi suite à la réforme du système de l’intermittence du spectacle de 2003.

Groupes économiques solidaires

Dans le secteur de l’insertion, les groupes économiques solidaires (GES), ou ensembliers d’insertion, sont un moyen propre au secteur de rassembler les structures afin de les consolider, de développer une offre renforcée en termes d’insertion et d’en faire de véritables partenaires économiques au service du développement de territoires solidaires. Un GES permet une gouvernance commune dans une logique de mutualisation des ressources et des moyens. Concrètement, un GES peut regrouper plusieurs types de structure de l’IAE (insertion par l’activité/nbsp]économique), de l’AI (association intermédiaire) à l’EI (entreprise d’insertion), en passant par l’ACI (atelier et chantier d’insertion) ou l’ETTI (entreprise de travail temporaire d’insertion).

 

Temps partiel

Le GE est également une solution intelligente pour offrir à un salarié la possibilité de réaliser un temps plein ou d’atteindre le seuil légal de 24 heures de travail hebdomadaires. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, a en effet institué une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel. Applicable depuis le 1er juillet 2014 pour les salariés recrutés à partir de cette date, elle concerne tout le monde depuis le 1er janvier 2016. Une dérogation est cependant possible notamment lorsqu’il y a demande contraire du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Cette demande doit alors être écrite et motivée et ses horaires de travail regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.
 
En savoir plus
Monographies de dix GEA multisectoriels, Avise http://bit.ly/1PPB8la
Centre de ressources pour les groupements d’employeurs http://www.crge.com

Brève

Les associations affichent leur appartenance à l’ESS
Depuis le 1er janvier 2016, les associations exerçant une activité économique figurent dans le répertoire SIRENE (rassemblant les personnes physiques et morales qui exercent une activité économique) en y étant identifiées par le numéro du répertoire national des associations (RNA). De plus, à l’instar des autres entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), elles peuvent dorénavant faire mention de l’appartenance à ce secteur sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que sur tout autre document. Cette mention apparaîtra donc sur l’extrait «K-bis» de la structure, juste après sa forme juridique.
 
Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. http://bit.ly/1RIm6nm
 
Déclarations sociales en ligne : il faut être vigilant
L’Urssaf met en garde contre l’existence de sites frauduleux fort ressemblants et utilisant leur logo à des fins commerciales. Soyez donc particulièrement vigilants lors de vos démarches en ligne comme, par exemple, les déclarations d’embauche. www.urssaf.fr
 
Une association ne peut financer un parti politique
La loi 88-227 du 11 mars 1988 précise dans son article 11-4 que « les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de/nbsp]financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » La loi n° 2015-1703 du 21 décembre 2015, en modifiant l’article 11-5 de la loi précitée, précise les sanctions pénales encourues : 3 750 € d’amende et un an d’emprisonnement. Il en est de même pour le parti politique qui accepterait un tel financement.
Loi n°2015-1703 du 21 déc. 2015 visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale. http://bit.ly/1QuXSvF

Prêt à usage : rupture de convention sans justification
S’il n’est pas prévu de terme, tout propriétaire peut mettre fin à une convention de prêt à usage sans devoir justifier d’un besoin pressant et imprévu de la chose prêtée, dès lors qu’il respecte un délai de préavis raisonnable. C’est ainsi qu’en a jugé la Cour de cassation relativement à la mise à disposition d’une salle, en l’occurence mise à disposition pour une pratique cultuelle.
Cour de cassation, Première chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi n° 14-25709 http://bit.ly/1nncdyq
 
Contractualiser avec les collectivités
Le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) vient de publier dans sa série « Points de repère » un guide sur les différents modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l'économie sociale et solidaire. En huit pages, il fait le tour des différentes modalités (subventions, convention pluriannuelle d’objectifs, appel à projets, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public, etc.) et fait part des plus récentes évolutions législatives, en particulier la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, dite circulaire « Valls ».
Guide Les modes de contractualisations collectivités / acteurs de l’ESS http://bit.ly/1KzJImq

Donateur endetté, donation annulée
Les juges peuvent annuler une donation lorsque celle-ci a été faite par un donateur d’ores et déjà endetté. Ils ont ainsi invalidé une donation consentie alors que le donateur était conscient de ne pouvoir honorer ses dettes professionnelles, celle-ci, de faible valeur, ayant pour conséquence de faire disparaître l’essentiel du patrimoine sur lequel pouvait s’exercer les poursuites de ses créanciers.
Cour de cassation, pourvoi n° 14-13972 du 13 octobre 2015 http://bit.ly/1KadtiZ
 
Dérogation au temps de travail minimum
Le décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 donne la possibilité aux ateliers et chantiers d’insertion de déroger au temps minimum de travail hebdomadaire. Cela concerne l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion.
Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique. http://bit.ly/20oLHmI
 
FDVA : une opportunité pour la formation des bénévoles
 
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) subventionne des formations qui permettent de favoriser l’engagement associatif bénévole. Il existe un appel à projets national pour les associations nationales et des appels à projets régionaux pour les autres.
 
Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au FDVA précise dans son article 3 que ce fonds « a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, notamment par l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association ». Le FDVA est l’outil principal mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir le bénévolat associatif. 
 
700 euros par jour
La durée minimale d’une formation subventionnée par le FDVA est d’une demi-journée (3 heures), la durée maximale de 5 jours. Une formation peut être découpée en plusieurs modules pour tenir compte des contraintes des bénévoles. Cette année, comme en 2015, la subvention FDVA est calculée à partir d’un forfait journalier de 700 € qui peut être fractionné par moitié (soit 350 € pour 3 heures de formation). Le financement total en fonds publics des formations ne pourra dépasser 80% du coût de la formation ce qui oblige à trouver au moins 20% de financements privés ou autofinancés par l’association, puisque la formation doit être gratuite pour les bénévoles.

 

Formations éligibles
Les formations peuvent être assez larges dans leurs sujets et leurs formes. Par exemple, les formations organisées sur le mode du « partage d’expériences » sont éligibles dès lors qu’elles constituent un approfondissement de connaissances. Cependant, ne sont pas finançables les formations/nbsp]qui bénéficient prioritairement à un individu, les réunions des instance statutaires – y compris pour les nouveaux administrateurs pour lesquels on pourrait considérer qu’elles constituent une « formation sur le tas » –, les actions de formation organisées à l’étranger et les actions d’information sur le projet associatif. La demande se fait à partir du traditionnel dossier de demande de subvention Cerfa n°12156. Mais attention, il faut faire vite car les dossiers doivent être envoyés entre février et mai selon les régions.

 
Une déclinaison régionale
En effet, chaque direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale lance son propre appel à projets régional. Il faut donc se rapprocher d’elle pour connaître les délais de dépôt de dossier dans votre région. Les appels à projets sont tous publiés au fur et à mesure/nbsp]de leur parution sur le site associations.gouv.fr. Entre la publication de l’appel et le rendu des dossiers, la durée moyenne est de deux mois. Le délégué départemental à la vie associative (DDVA) peut vous renseigner sur le dispositif et vous orienter selon vos besoins vers les bons interlocuteurs. 
Vous trouverez ses coordonnées sur le site associations.gouv.fr ou en appelant directement votre direction régionale.
 
En savoir plus
L’appel à projets national 2016 qui présente l’ensemble du dispositif : http://bit.ly/1PNhu9z
 
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Barèmes fiscaux des frais kilométriques 2015
Lettre d'information "France Défi Associations"
 

 


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