18/04/2016

BGH vous informe : comment fixer la journée de solidarité en 2016 ?

Associations

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la “journée de solidarité“ et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. A l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues pour assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles.

Le lundi de Pentecôte étant cette année le 16 mai, il faut se préoccuper sans tarder de fixer le jour de travail supplémentaire.

Qui est concerné ?

La journée de solidarité concerne les salariés et fonctionnaires en métropole et dans les DOM. Mais il existe un certain nombre de cas particuliers : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent travailler un jour férié, les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, les salariés absents pour maladie, maternité… non plus car on ne peut reporter pour eux la journée, etc.

 

Quant aux salariés embauchés en cours d’année, des règles spécifiques sont prévues.

Choix de la journée travaillée

En principe, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut par accord de branche (convention collective).
 
L’accord collectif peut prévoir soit que les salariés travailleront une journée précédemment non travaillée (jour férié, sauf le 1er mai, jour RTT), soit que les 7 heures dues au titre de la journée de solidarité seront fractionnées (par exemple, une heure de travail en plus pendant 7 jours…).
 
Si aucun accord collectif n’a été conclu sur ce sujet, l’employeur décidera seul des modalités, après avoir consulté les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel), s’il en existe dans l’entreprise.
 
Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée le Vendredi Saint, le jour de Noël et le lendemain de Noël.
 
Il faut mentionner sur le bulletin de paie cette journée.
 

Rémunération de la journée de solidarité

Les 7 heures de travail accomplies au titre de la jour- née de solidarité ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés. Ceux qui ne sont pas mensualisés (travailleurs temporaires, travailleurs saisonniers, intermittents) doivent être rémunérés normalement pour le travail de cette journée.
 
Si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire.

Versement de la contribution de solidarité autonomie

Les employeurs doivent payer une contribution de 0,3 % calculée sur la même assiette que les contributions patronales d’assurance maladie et recouvrée selon les mêmes modalités.

 

Il faut d’ores et déjà fixer la journée de solidarité pour 2016 et en informer les salariés.

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