28/04/2016

BGH vous informe : les obligations sociales liées à l’embauche du premier salarié

Obligations sociales

L’embauche du premier salarié est un moment important dans la vie d’une entreprise.

Elle implique la mise en oeuvre d’un certain nombre d’obligations, qu’il convient de maîtriser pour éviter tout risque de sanction ou de contentieux ultérieurs.

Détermination de la convention collective

En fonction de son activité, l’employeur peut être tenu d’appliquer une convention collective qui détermine des règles spécifiques concernant les relations de travail entre les employeurs de la branche et les salariés qu’ils emploient (durée de la période d’essai, salaires minima, incidence de la maladie, indemnités de rupture, prévoyance, etc.).
 
La convention collective constitue un socle de droits sociaux auquel on ne peut déroger.

Conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail est l’élément déterminant qui fixe les relations entre l’employeur et le salarié, et une attention particulière doit être apportée à sa rédaction.
 
Il doit être adapté aux spécificités du poste de travail et aux caractéristiques de l’emploi proposé.
 
Il peut prendre différentes formes, selon le poste concerné (cadre, non-cadre), la durée envisagée (déterminée, indéterminée), le temps de travail prévu (temps partiel, temps complet), et les spécificités du poste.

Enfin, iI doit être conforme à la convention collective (mentions obligatoires, classification, salaire minimum, avantages sociaux…).
 

Formalités d’embauche

Un certain nombre de formalités administratives sont à opérer lors de l’embauche (déclaration préalable à l’embauche, visite médicale, affiliations aux régimes de retraite et de prévoyance, établissement d’un bulletin de salaire…).

Documents et registres obligatoires

La réglementation sociale impose la mise en place d’un certain nombre de documents obligatoires en matière de gestion du personnel (registre du personnel, affichages obligatoires…), de santé au travail (document unique de prévention des risques, déclaration de la pénibilité au travail…) ou de protection sociale.

 

Obligations spécifiques à certaines embauches

Des obligations spécifiques peuvent être liées à l’activité (bâtiment ; travail à domicile ; travaux dangereux …), aux caractéristiques du salarié ou de son poste de travail (apprenti ; travailleur étranger ; mineur ; temps partiel ; utilisateur d’un véhicule …).
 
La majeure partie de la réglementation sociale est applicable dès la première embauche.
 
Les obligations sociales sont nombreuses et évolutives.
 
Partez du bon pied et sécurisez vos pratiques. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !

 

Ordre des Experts-Comptables

                                         © Infodoc-experts


Partager cet article