16/11/2016

BGH vous informe : spécificités de l'embauche des mineurs

aide-a-l-embauche-d-un-premier-salarie
 
L'embauche de jeunes d'au moins dix-huit ans ne pose pas de difficultés dans la mesure où ces derniers relèvent des dispositions de droit commun du droit du travail applicables aux autres salariés de l'entreprise.
 
Il en va différemment de l'embauche de jeunes mineurs pour lesquels il existe de nombres obligations spécifiques pour les employeurs et dont le non-respect peut entrainer des sanctions.

Âge d'admission au travail

Avant l'embauche, l'employeur doit vérifier que le jeune a l'âge minimum requis pour travailler. En principe, le jeune doit avoir au minimum 16 ans pour être employé.
 
Toutefois, des exceptions sont prévues dans le Code du travail. Ainsi, il est notamment possible d'embaucher des jeunes d'au moins 14 ans pendant les périodes de vacances scolaires sous certaines conditions.
 
Le non-respect de l'âge d'admission au travail est sanctionné par la nullité du contrat de travail et est passible d'une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale.
 

Formalités à l'embauche

Les mineurs non émancipés ne peuvent être embauchés que sous réserve d'une autorisation de son représentant légal.
 
Une autorisation expresse du représentant légal est exigée pour les apprentis et les jeunes de moins de 16 ans. Par ailleurs, l'employeur doit obtenir une l'autorisation de l'inspecteur du travail en lui adressant une demande au moins quinze jours avant la date prévue d'embauche.
 
En outre comme toute nouvelle recrue, l'employeur doit faire une déclaration préalable d'embauche et doit faire passer une visite médicale avant l'embauche du jeune.

Statut du jeune pendant l'exécution du contrat de travail

  • Durée du travail

La durée du travail des jeunes de moins de dix-huit ans ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement. Quant au repos quotidien, il ne peut être inférieur à 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans et à 14 heures consécutives pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans.

  • Activités interdites

Certains travaux sont interdits aux jeunes en fonction de leur âge. Par exemple Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Des dérogations, sont cependant prévues.

  • Rémunération

A défaut de dispositions conventionnelles contraire, les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans sont rémunérés au minimum sur la base du Smic minoré en fonction de l'âge.

 

Les règles à respecter concernant l'embauche des jeunes de moins de dix-huit ans sont nombreuses et leur non-respect passible de sanctions. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé.

 

expert-comptable

Partager cet article