13/12/2016

BGH vous informe : vous souhaitez motiver vos salariés et augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ?

Motivation
 
A tout moment de l’année, vous pouvez récompenser vos salariés !
Divers supports, exonérés de cotisations sociales (sous réserve de respecter certaines conditions) sont à votre disposition.
L’attribution de ces avantages est à votre initiative et doit concerner l’ensemble ou une catégorie de vos salariés.

Bons d'achat

Afin d’être exonérée de charges sociales, l’attribution de bons d’achat doit respecter certaines règles.
 
Critères d'attribution

L’attribution d’un bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :
  • Mariage ou PACS,
  • Naissance ou adoption,
  • Départ à la retraite,
  • Fête des mères et des pères,
  • Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre),
  • Noël (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
  • Rentrée scolaire (enfant de - de 26 ans étudiant).

Utilisation du bon d'achat

L’utilisation du bon d’achat doit : 
  • Etre en lien avec l’événement pour lequel il est attribué,
  • Mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Montant

Le montant des bons d’achat ne doit pas excéder le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par événement et par année civile.

Pour 2016, le montant par événement est de 160.90 €.

Vous pouvez cumuler les bons d’achats et cadeaux, par événement, si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées
 
A défaut, les bons d’achat sont soumis pour leur montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

 

Chèques culture

Chèques culture

Les chèques culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) représentent une modalité de prise en charge des activités culturelles de vos salariés.
 
Conditions d'exonération de charges sociales

Les chèques culture doivent servir exclusivement à l’achat de biens ou prestations à caractère culturel :
  • Soit parce que les enseignes dans lequel il peut être utilisé ne commercialisent que des biens ou prestations à caractère culturel,
  • Soit parce que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations à caractère culturel.
A défaut, le chèque est soumis pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.
 
Montant exonéré de cotisations sociales

Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, les chèques culture ne sont jamais soumis à
cotisations sociales
quel que soit leur montant.
 
Chèques vacances

Chèques vacances

Grâce aux chèques vacances vous constituez un budget vacances ou loisirs pour vos salariés.
 
Critéres d'attribution 

Il vous revient de fixer les critères d’attribution (montant, ancienneté, etc.) après consultation du Comité d’entreprise ou des délégués du personnel (le cas échéant).

Financement

Vous pouvez financer les chèques-vacances :
  • Soit directement auprès des salariés,
  • Soit par une subvention au CE pour l’acquisition des chèques-vacances.
 
Dans les entreprises de + de 50 salariés, le financement peut être pris totalement en charge par le CE.

Conditions d'exonération de charges sociales

L’assujettissement à cotisations sociales de la contribution patronale dépend de la taille de l’entreprise et des montants de la contribution :

Jusqu’à 49 salariés :
  • Participation directe de l’employeur : Exonération (sauf CSG-CRDS et transport) dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire soit 440 €,
  • Subvention de l’employeur versée au CE : assujettissement intégral.
A partir de 50 salariés :
  • Participation directe de l’employeur : assujettissement intégral,
  • Acquisition par le CE sans participation de l’employeur : exonération totale.
De plus, pour être exonérée de cotisations, la contribution de l’employeur est modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire :
  • 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération moyenne inférieure à 3218 € en 2016,
  • 50 % si elle est supérieure.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
 
Titres-restaurant

Titres-restaurant

Critéres d'attribution 

Les titres-restaurant peuvent être distribués à vos salariés si les deux conditions suivantes sont respectées :
  • Un titre-restaurant par jour travaillé,
  • Le repas doit être compris dans l’horaire de travail de votre salarié.
Attention : Si votre entreprise a un restaurant d’entreprise ou que vous remboursez les repas de vos salariés (sur justificatif des frais réellement engagés), vos salariés ne peuvent prétendre aux titres-restaurant.
 
Conditions d'exonération des titres-restaurant
 
Pour être exonérée de cotisations sociales, votre contribution doit respecter deux limites :
  • Etre comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre,
  • Ne pas excéder 5.37 € (en 2016).
Condition d'utilisation

Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants et chez certains commerçants (charcuterie, traiteurs, boulangerie, etc.) dans la limite de 19 € par jour.
Les titres restaurant sont disponibles sous forme de chéquier ou de carte à puce.
 

Aide patronale aux frais domicile-lieu de travail

Vous avez la possibilité de prendre en charge une partie des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques de vos salariés.

Critéres d'attribution 

Cette aide doit profiter de façon identique à l’ensemble de vos salariés. Les critères d’attribution doivent être prévus par décision unilatérale (ou accord collectif si vous avez un délégué syndical).
 
Un salarié peut prétendre à cette compensation si :
  • Sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transport urbain,
  • L’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable en raison des horaires de travail.
Montant

Le montant de la compensation peut varier en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
 
L’exonération de charges est admise dans la limite annuelle de 200 € par salarié.
 
Cette prime ne peut être cumulée avec la prise en charge obligatoire de l’abonnement aux transports publics.
 
En revanche elle est cumulable avec le remboursement d’indemnités kilométriques, dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour ses trajets domicile-lieu de travail.
 
 
Notre service Expertise sociale est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ces avantages pour vos salariés.
 
Pour nous contacter :
 
BGH EXPERTS ET CONSEILS SERVICE EXPERTISE SOCIALE
BP 53637 31036 TOULOUSE Cedex 1
Tél.05.34.60.23.33 / Fax.05.34.60.23.45

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