Depuis le 9 septembre 2023, les contrats de travail à durée indéterminée ne peuvent plus prévoir des durées de période d’essai plus longues que celles prévues par la loi.La durée de la période d'essai est librement fixée par les parties dans le contrat de travail à durée indéterminée dans la limite de la durée maximale légale ou à certaines conditions, de durée maximale conventionnelle.
L'attrait des entreprises dépend fortement de la valeur et de leurs valeurs. Cela englobe les valeurs qu'elles adoptent pour orienter leur croissance et qui définissent maintenant leur objectif fondamental et cela inclut également la valeur qu'elles génèrent en tant qu'élément économique au sein de la société.
La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer.
Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat.
En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de ces nouveautés pour évaluer la situation des salariés concernés et pour adapter la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.
La conformité du droit du travail français au droit de l’Union européenne : pour le meilleur et pour le pire ? Ce qu’il faut retenir après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023…
Vous le savez, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Mais qu’est-ce que le « travail effectif » lorsque le salarié est malade ?
Afterwork - Nouvelles dispositions de la convention collective de la Métallurgie - 19 septembre 2023 de 17h30 à 19h
Afterwork - Durée et aménagement du temps de travail - 17 octobre 2023 de 17h à 19h
Séminaire RH - Gestion du personnel au quotidien - 13 & 14 octobre 2023
Face aux exigences de la Cour de cassation faut-il encore avoir recours au Forfait jours ?
La mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l’année est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche, qui détermine notamment les modalités selon lesquelles l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail des salariés concernés.
Au programme :
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.
Nous vous donnons rendez-vous pour notre prochain afterwork sur la durée et l'aménagement du temps de travail !
Date : jeudi 20 juillet
Heure : 17h30 => 19h30
Lieu : Agence BGH Toulouse Basso Cambo
L’examen médical à l’issue duquel un salarié peut être déclaré inapte à son poste peut être organisé à la demande d’un salarié et réalisé pendant la suspension de son contrat de travail.
Mallaury Biet - Juriste en Droit Social et Margaux Rieumailhol - Assistante Juridique, vous donnent rendez-vous le 07 juillet de 10h à 12h pour leur webinaire.
