Le décret n° 2024-631 du 28 juin 20241 vient renforcer le contrôle relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024.
Focus sur la loi DDADUE du 24 avril 2024, loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), qui a modifié les règles de calcul des congés payés des salariés en arrêt de travail.
Aurélie Rey vous donne rendez-vous pour deux sessions de formation de 3h, de 10h à 13h les 19 juillet et 06 septembre.
Nouvelle session : séminaire RH – Gestion du personnel au quotidien – 11 et 12 juillet 2024
Bonne nouvelle, les inscriptions à notre prochaine session du séminaire RH sont ouvertes.
Nous vous donnons rendez-vous les 11 et 12 juillet 2024.
Vous souhaitez être autonome dans la gestion de votre personnel au quotidien ? Aurélie Rey - Consultante/Formatrice certifiée en droit social et Marion Sentou - Juriste en droit social, vous proposent de participer durant 2 jours au Séminaire RH – Gestion du personnel au quotidien.
Acquisition des congés payés durant un arrêt maladie d’origine non professionnelle (C. trav. art. L. 3141-5, 7°)
L’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans origine professionnelle est désormais assimilé à une période de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés.
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) a modifié les règles de calcul des congés payés des salariés en arrêt de travail.Quelles sont-elles ? Quels impacts pour les entreprises ? Nous vous proposons de faire le point lors de notre Webinaire => Arrêt de travail et congés payés : quelles sont les nouvelles règles ? le mardi 21 mai 2024 de 13h30 à 14h30.
La loi du 29 novembre 2023 a créé un dispositif de partage de la valeur et, à titre expérimental et pendant 5 ans, une nouvelle obligation pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation.
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 11 avril 2024.
La date limite de déclaration en ligne fixée au :
➡️ 23 mai 2024 : pour les départements n°1 à 19 et non-résidents
➡️ 30 mai 2024 : pour les départements n°20 à 54
➡️ 6 juin 2024 : pour les départements n°55 à 976
Pour les déclarations papier : la date limite est jusqu’au 21 mai 2024
Une entreprise engagée ou responsable intègre des considérations sociales, environnementales et éthiques dans ses activités. Son objectif dépasse la seule réussite financière, elle vise à prendre en compte les diverses parties prenantes de la société, telles que les gouvernements, les médias, les consommateurs et les ONG. Ces entreprises s'engagent sur une variété de questions sociétales telles que l'environnement, la diversité et l'inclusion, la lutte contre les inégalités sociales et la protection des animaux.
Le printemps n’est pas seulement synonyme de floraison. En droit social, c’est aussi lors de cette saison que la majeure partie des entreprises instaurent leur journée de solidarité. Cette infographie vous présente l’essentiel des informations à connaitre pour cette journée obligatoire pour tous vos salariés.
Bonne nouvelle, les inscriptions à notre prochaine session du séminaire RH sont ouvertes. Nous vous donnons rendez-vous les 25 et 26 avril 2024. Vous souhaitez être autonome dans la gestion de votre personnel au quotidien ? Aurélie Rey - Consultante/Formatrice certifiée en droit social et Marion Sentou - Juriste en droit social, vous proposent de participer durant 2 jours au Séminaire RH – Gestion du personnel au quotidien.
