Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations concernant la forme.
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise entre en vigueur ce jour le 3 janvier 2022. Cette nouvelle version indique que « Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours. »
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En réponse à l’inflation record du dernier trimestre de l’année 2021, le Gouvernement a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros en guise de « coup de pouce » pour les personnes les plus vulnérables face à la hausse du coût de la vie, qu’elles pourront utiliser librement.
Cette aide appelée « indemnité inflation » est prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 de finances rectificative du 1er décembre 2021 et le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021.
Un questions-réponses publié au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 2 décembre 2021 ajoute de nombreuses précisions sur la mise en œuvre de ce dispositif etle décret du 11 décembre 2021 rend pleinement applicable le dispositif.
Cette nouvelle version indique que « Dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés. »
Dès le 30 août et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, dans certains secteurs d’activité, les salariés en contact avec le public devront fournir à leur employeur un pass sanitaire afin de pouvoir continuer leur activité. Voici les principaux aspects pratiques à connaître.
Notre équipe d'experts vous donne rendez-vous à partir de la rentrée de septembre pour vous informer et vous former. Voici la liste de nos ateliers, webinaires et réunion d'information à venir.
Le Parlement a définitivement adopté la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021.
Comme l’année dernière, la PEPA sera exonérée dans la limite de 1 000 € ou 2 000 € selon les cas, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC.
En revanche, cette fois, la limite de 2 000 € est ouverte sous condition soit d’effectif, soit d’accord d’intéressement ou d’accord ou de négociation de valorisation des travailleurs de la 2ème ligne, ainsi que pour certaines associations et fondations.
Publié le 1er avril 2021, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) modifie les règles relatives aux frais professionnels.
