Le Gouvernement a annoncé, le 28 juillet 2023, le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique.
Communiqué de presse : communiqué de presse n°1073
Le nouveau calendrier sera défini dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Facture électronique 2024 : êtes-vous prêt ?
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. A partir de 2024, cette règle sera étendue à toutes les factures entre professionnels : ce sont plus de 2 milliards de factures par an qui seront visées ! Votre entreprise va être concernée par cette nouvelle réglementation fiscale de large ampleur, et ce, dans des délais très courts. BGH vous accompagne et propose une offre large en matière de solutions de conformité de facturation électronique.
La réforme de la facture électronique
Cette nouvelle obligation légale va révolutionner le contrôle et toute la circulation des factures.
Toutes les entreprises françaises devront repenser l’émission, la réception, le traitement, le paiement et l’archivage de leurs factures.
Facture
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA pour leurs factures d’achat et de vente.
Par exemple : un artisan boulanger qui vend ses galettes des rois aux entreprises voisines de sa boutique, un paysagiste qui vend ses prestations à des particuliers, ou encore un caviste qui exporte ses vins à l’étranger.
Quand ?
Comment ?
On distingue 2 parties dans la réforme :
