Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels n’est pas une option.
C’est une obligation légale applicable dès l’embauche du premier salarié.
Jusqu’à présent, beaucoup d’entreprises prenaient le sujet à la légère parce que les sanctions restaient relativement rares et les procédures souvent longues.
Mais les choses sont en train de changer.
Le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, récemment adopté par le Parlement, prévoit de donner davantage de pouvoir à l’administration pour sanctionner les manquements liés au DUERP. Et cette fois, le risque devient très concret pour les employeurs.
- Une amende administrative pourrait être prononcée directement par l’Inspection du travail.
- Son montant pourrait atteindre jusqu’à 4 000 € par salarié concerné.
- Avec des majorations possibles en cas de récidive.
Au-delà de l’amende, il faut aussi penser :
- au temps passé à gérer un contrôle
- au risque prud’homal en cas d’accident ou de burn-out
- à la responsabilité de l’employeur
- à l’impact sur l’image de l’entreprise
- et aux difficultés d’assurance ou de défense en cas de contentieux
Car un DUERP “copié-collé” datant de 2021 ne protège pas réellement une entreprise.
Un document valable doit refléter :
- les conditions de travail réelles
- les outils utilisés
- l’organisation actuelle
- les risques physiques
- mais aussi les risques psychosociaux
Et il doit évoluer avec l’entreprise.
- Nouveau logiciel
- Réorganisation
- Télétravail
- Tensions internes
- Changement de locaux
- Nouveau matériel
- Travaux
- Accident du travail
Tout cela peut nécessiter une mise à jour.
Nous vous accompagnons sur ce sujet :
- création du DUERP
- mise à jour du DUERP
- identification des risques
- accompagnement méthodologique
- plan d’actions prévention
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