TVA et Taxe sur les Véhicules de société (TVS) voici un récapitulatif des règles qui s'appliquent pour les véhicules.
La TVA n'est déductible qu'en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises.
Chaque année, les entreprises qui ont ou qui utilisent des véhicules de tourisme doivent s'acquitter de la TVS.
Comme vous le savez, en date du 25 mai 2018 les entreprises, associations et collectivités doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).
L’obligation d’information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés. Elle est renforcée par le RGPD : l’information doit être plus complète et plus précise.
Le Bilan Social Individuel (BSI) est un document qui présente la rémunération et les avantages dont le salarié a bénéficié durant l'année écoulée.
Celui-ci a été rapidement utilisé, par les entreprises, comme un outil de mise en avant de leur politique RH.
Vous êtes indépendant et vous avez créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2019 ?
Votre affiliation à l'assurance maladie s'est faite normalement automatiquement.
En effet, cette mesure est une étape de plus dans la réforme de la protection sociale.
Le nouveau plan comptable associatif est arrivé. Le nouveau plan comptable associatif précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations. Nous faisons le point dans ce dossier sur ses principales nouveautés.
Tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2019 de l'exonération de cotisations sociales la première année d'activité.
Cette exonération est dégressive selon les revenus.
Le mécénat d'entreprise est un dispositif qui permet à une entreprise de verser un don sous forme d'aide financière ou matérielle à une association.
Depuis le 1er janvier, son cadre fiscal change avec un nouveau plafond à 10 000 euros.
Vous avez des salariés qui dans le cadre de l'exercice de leur fonction sont amenés à réaliser des déplacements ?
Vous avez choisi de mettre en place un véhicule de société ? Dans ce cas, sachez que des obligations incombent au dirigeant : taxe annuelle, obligation en cas d'infraction,...
Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, le Crédit d'impôt Compétitivité et Emploi plus connu sous le CICE a été mis en place en 2013.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 le remplace tout comme le Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires. A la place, un allègement de cotisations sociales patronales.
Qui dit début d'année, dit souvent changement.
Cette année au mois de janvier, le bulletin de paie connaît de nombreux changements : le prélèvement à la source, la fusion des régimes Agirc-Arrco, des heures supplémentaires plus rémunératrices et des allègements de charges pour l'employeur.
