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Depuis le 1er janvier 2025, les professionnels des métiers de bouche sont concernés par de nouvelles obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers. Ce dispositif, mis en place en partenariat avec l’éco-organisme Adelphe, vise à mieux gérer les déchets issus des emballages remis aux clients.
 
Qu’est-ce que la REP emballages ménagers ?
La REP impose aux entreprises de prendre en charge la gestion des déchets générés par les emballages qu’elles mettent sur le marché. Pour accompagner les professionnels, la CGAD et trois confédérations des métiers de bouche (boulangers-pâtissiers, fromagers, bouchers-charcutiers-traiteurs) se sont associées à Adelphe, éco-organisme agréé par l’État, afin de faciliter les démarches de mise en conformité.

Ce que les entreprises doivent faire
Depuis le début de l’année 2025, les professionnels doivent :

• Adhérer à Adelphe pour obtenir leur identifiant unique producteur
• Réaliser leur première déclaration d’emballages pour l’année 2024

Deux options de déclaration
Les professionnels peuvent choisir entre :
Une déclaration au réel, basée sur le nombre exact d’emballages remis aux clients en 2024,
Un tarif simplifié, selon le métier :

• 0,0075 € par passage en caisse pour les boulangers-pâtissiers
• 0,0191 € pour les fromagers
• 0,0197 € pour les bouchers et autres métiers de bouche

La déclaration 2024 devra être faite entre le 1er janvier et le 28 février 2025. Une facture correspondant au montant de la contribution sera ensuite envoyée par Adelphe.
 
Paiement de la contribution

• Si le montant est inférieur à 1 500 € HT, le règlement se fait en un seul versement en mars 2025
• Si le montant est supérieur à 1 500 € HT, le paiement est échelonné en 4 fois : en avril, juillet, octobre et décembre 2025

En mars 2025, une facture provisionnelle pour l’année 2026 (basée sur les déclarations de 2024) sera également émise. Le règlement suivra les mêmes modalités que pour la contribution 2025.
En cas d’écart entre la facture provisionnelle et le montant réel dû, il sera possible de :

• déduire la différence via un avoir sur l’espace client Adelphe
• ou demander un remboursement par virement bancaire

Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?
Le non-respect de cette obligation de déclaration constitue une infraction. En cas de manquement, l’entreprise s’expose à :

• une amende administrative pouvant aller jusqu’à 30 000 €
• des mesures de mise en conformité sous astreinte
• et une éventuelle interdiction de mettre sur le marché des produits emballés tant que la situation n’est pas régularisée

L’ADEME (Agence de la transition écologique), qui supervise l’application de la REP, est habilitée à effectuer des contrôles. En cas d'irrégularité, elle peut signaler l’entreprise aux autorités compétentes.