La Déclaration Sociale Nominative va progressivement remplacer toutes les autres déclarations (périodiques, événementielles, diverses). Ce fichier mensuel permet de communiquer aux organismes et administrations concernés, l'ensemble des informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés.
Toute entreprise doit répondre à des obligations en terme de délai de conservation des documents liés à la vie de l'entreprise. La durée de conservation varie selon la nature des documents, par exemple 10 ans pour les pièces comptables.
Cet examen ne concerne que les adhérents à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) ou Association de Gestion Agréée (AGA), quel que soit leur régime d'imposition. Il consiste à un contrôle périodique de la part des OGA/AGA de la régularité des déclarations de leurs adhérents grâce à l'examen des pièces justificatives transmises.
Depuis la loi de Finances rectificative du 29 décembre 2016, vous pouvez faire l'objet d'un nouveau type de contrôle fiscal : "L'examen de comptabilité". Celui-ci a la particularité de s'exercer à distance. Il concerne toutes les entreprises.
Il n’y a pas d’obligation d’avoir une caisse enregistreuse, néanmoins, nous ne saurions que trop vous recommander de vous équiper d’une caisse enregistreuse informatisée (avec système de sauvegarde) si vous n’en disposez déjà.
Dès le début des opérations de contrôle, le contribuable doit obligatoirement mettre à la disposition des agents de l'administration un fichier informatique appelé « Fichier des Écritures Comptables » (F.E.C.), issu de votre logiciel de comptabilité (et de votre logiciel de gestion commerciale si lié à votre comptabilité).
Ce prélèvement prend la forme d’une retenue à la source pour les salaires, pensions, allocations chômage et rentes. Vous percevrez du net après impôt. Il prendra la forme d'un acompte mensuel ou trimestriel pour les rémunérations des associés et des gérants TNS (relevant de l'article 62 du CGI), les revenus fonciers, les BIC, BNC et BA. En cas d’erreur sur la déclaration, celle-ci est modifiable jusqu'au 15 juillet via le dépôt d'une nouvelle déclaration. A noter également que la télécorrection sera ouverte à compter du 31 juillet.
La digitalisation est aujourd'hui incontournable pour une entreprise. En effet, elle s'applique à de nombreuses démarches comme par exemple celles avec l'Administration pour les télédéclarations et télépaiements. Retrouvez dans notre fiche thématique une synthèse des informations pratiques liées à ces procédures.
Afin de soutenir l'emploi dans certaines zones très touchées par le chômage, le gouvernement a mis en place les emplois francs. Différents critères doivent être réunis afin de pouvoir embaucher une personne en emploi franc. Il est nécessaire d'effectuer une demande en remplissant un formulaire pour bénéficier d'une aide financière.
Que l'on soit débutant ou expérimenté, il n'est pas tous les jours facile de manager. On se pose souvent des questions, comme par exemple : quelle attitude adopter dans cette situation ? Des bonnes pratiques existent comme la bienveillance et la mise en place d'une bonne communication avec ses salariés.
