Actualités

Lettre d’actualité sociale mai 2022

Au programme : 

• Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022
• Une série de mesures relatives aux visites médicales
• Les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent
• L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour lesemployeurs ?
• L’autorisation de recourir à l’APLD peut désormais couvrir 36 mois

REVALORISATION DU SMIC AU 1er MAI 2022
Compte tenu de l’inflation, le SMIC connaît une nouvelle augmentation.
À compter du 1er mai 2022, le montant du salaire minimum de croissance est revalorisé de 2,65%.
Le taux horaire du SMIC passe à 10,85 euros (au lieu de 10,57€), soitun SMIC mensuel brut de 1645,62 euros pour 151,67 heures par mois.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Prévenir plutôt que guérir : L’adage est bien connu. Il est signe de sagesse et de responsabilité. Oui, les activités associatives peuvent être à l'origine de risques et mieux vaut anticiper ceux auxquels telle activité, telle manifestation sont confrontées. Un outil existe pour cela, obligatoire dès lors qu’on emploie une personne (même à temps très partiel et même si l’on n’a pas d’autre salarié dans l’association, un seul suffit !). C’est le DUERP, acronyme derrière lequel il faut lire «document unique d’évaluation des risques professionnels». C’est à lui que nous consacrons notre dossier.

HCR nouvelle grille de salaire au 1er avril 2022

L’avenant n° 29 à la Convention collective HCR, relatif aux salaires dans la branche, a fait l’objet
d’un arrêté d’extension publié le 10 mars 2022 au Journal officiel. Il sera applicable à compter
du premier jour du mois suivant cette publication, soit le 1er avril 2022.

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) attention au risque URSSAF !

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a modifié les règles relatives à la déduction pour frais professionnels, une tolérance est admise en 2022 pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité, mais de nouvelles obligations seront impérativement à remplir au 1er janvier 2023.

Le contrat d’engagement républicain désormais en vigueur

Depuis le 1er janvier, toute association doit s’engager contractuellement à respecter le « pacte républicain » si elle veut recevoir une subvention publique, obtenir un agrément ou encore accueillir un volontaire dans le cadre du service civique. Cette mesure concerne également les fondations. Ce contrat d’engagement républicain qu’elles sont tenues de signer tient en sept points, définis par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.

Index hommes femmes

En cette journée internationale des droits des femmes, nous vous présentons notre index égalité qui est de 93/100 pour 2021. 
L’ index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un outil créé en 2018, qui permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en lumière les points de progression.
Cet outil distribue des points en fonction de 4 indicateurs.

Mesures préventives cybersécurité

Suite aux nombreuses tensions géopolitiques actuelles, des impacts sur la cybersécurité sont à anticiper.
Nous vous invitons donc à renforcer votre niveau de vigilance et à redoubler d’attention pour préserver au mieux votre sécurité informatique.

Faut-il encore recourir au forfait annuel en jours ?

Le recours au forfait jours présente certes des avantages

Pour l’employeur, ne pas avoir à décompter la durée du travail en heures du salarié et par conséquent ne pas lui devoir d’heures supplémentaires.

Pour le salarié, lui laisser une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. Le salarié en forfait jours n’a pas d’horaires imposés.

Mais le recours au forfait jours comporte également des inconvénients 

Nouveau protocole sanitaire en entreprise au 21 janvier 2022

Cette nouvelle version applicable à partir du 21 janvier 2022 indique qu'à partir du 02 février 2022 il ne sera plus obligatoire de faire 3 jours de télétravail âr semaine.