Documents d'aide dans vos démarches dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, vous trouverez ci-dessous pour vous accompagner les liens vers les documents d’information suivants
Social
- Nouveau : Protocole National Santé Sécurité en entreprise au 08/12/2021
- Nouveau : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur d'Octobre 2021
- Emailing clients du 09/12/2021 : Télétravail et moments de convivialité : le protocole sanitaire en entreprise actualisé
Communiqué de presse sur le Fonds de Solidarité - Perte de Chiffres d'Affaires d'Octobre
Consulter les annonces du gouvement dont nous sommes en attente des décrets et textes d’application.
Mesures d'accompagnement
Nous accompagnons les entreprises impactées par le COVID-19 et mettons à votre disposition des contacts (URSSAF, Impôt…). Consultable aussi sur le site de la DIRECCTE Occitanie.
Mesures d'accompagnement
Questions/Réponses
Entreprises, salariés, nous répondons à toutes vos questions (actualisé régulièrement ici).
Questions/Réponses
Santé des salariés
Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
PEPA
Note d'information: nous vous présentons les nouveautés de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).
Mesure sociale pour les salariés
Retrouvez les informations sur la mesure sociale pour les salariés des particuliers employeurs sur le site Pajemploi URSAFF ainsi que sur le site Cesu URSAFF
COVID-19
Retrouvez sur notre site des informations concernant la subvention prévention TPE Covid-19
Protocole sanitaire
Voici le nouveau protocole sanitaire du 29 janvier 2021.
L'embauche d'alternants
Des informations concernant l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'alternants .
L'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Nouvelle aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Protocole national face au Covid-19
Voici le protocole National pour assurerla santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19.
Fiscal
Mesures de soutien
Fiches pratiques sur les mesures de soutien mises en place par le gouvernement
Fonds de solidarité Occitanie
Région Occtitanie - Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 bis
Fonds de solidarité FAQ
FAQ - Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Réintégration des cotisations sociales
Fonds de solidarité - Précisions sur la réintégration des cotisations sociales.
Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie
FAQ - Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie
Demande du Fonds de solidarité Occitanie
Étapes et préambule de la demande du Fonds de solidarité Occitanie
Indemnité de perte de gains
Présentation de l' indemnité de perte de gains
Accompagnement économique des professionels de santé libéraux
Dispositif d'accompagnement économique des professionels de santé libéraux.
Aide aux professionels de santé
Aide aux professionels de santé en ville dans le contexte du Covid-19
Calcul de l’indemnité de compensation des professionnels de santé
Fiche pédagogique des modalités de calcul de l'indemnité de compensation des professionnels de santé.
Plan de prévention de précarité
Présentation du Plan de prévention de précarité du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Retrouvez le dossier de demande d'aide concernant le plan de prévention de précarité.
Comité interministériel du Tourisme
Dossier de presse du comité interministériel du tourisme
Plan Relance Tourisme
Visitez le site du plan relance tourisme
Aide
Aide de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine.
Mesures exceptionnelles.
Mémento des mesures exceptionnelles.
Aides de la région
Visitez le site HUB Entreprendre Occitanie concernant les aides de la région
Banques
Prêt garanti par l'état
Voici une FAQ concernant le prêt garanti par l'état.
Demandes de prêt
Un document regroupant les étapes de demandes de prêt garanti par l'état.
Shéma concernant une demande de prêt
Retrouvez sur le site de la BPI France le shéma sur les étapes pour obtenir un prêt garanti par l'État (pour les entreprises de moins de 5 000 salariés, ou réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 Md€.
Prêt tourisme
La BPI France dévoile un document présentant son prêt tourisme (prêt sans garanti).
Aide à la reprise
Obligations aux entreprises
Une note synthétique sur les diverses obligations qui s’imposent aux entreprises.
Protocole de reprise
Une infographie sur le protocole de reprise
Conseils métiers et guides
Des fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs.
Déconfinement
Voici le protocole national de déconfinement au 24 Juin 2020
Réouverture des entreprises
Guide à la réouverture des entreprises et protocole de déconfinement
"Objectif reprise"
Le dispositif "Objectif reprise" du Ministère du Travail
Divers
Gestes préventifs
Voici un affichage à mettre dans vos locaux précisant les gestes préventifs à respecter.
Port du masque
Une affiche afin d'informer que le port du masque grand public est obligatoire (dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet).
Recommandations & Informations
Vous pouvez par ailleurs consulter les dernières recommandations et informations sur les sites suivants :
Le site du préfet de la région Occitanie
Le site travail-emploi du gouvernement
Le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance