En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, il existe de nombreuses dérogations. Celles-ci ont été modifiées de manière importante par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Ont notamment été modifiées les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche, ainsi que les contreparties octroyées aux salariés.
Dimanches du maire
Le maire peut autoriser le travail le dimanche dans les commerces de détail. Auparavant, cette autorisation pouvait être donnée au plus pour 5 dimanches par an. La loi augmente cette limite pour la porter à 9 en 2015, puis à 12 dès 2016.
Par ailleurs, depuis le 7 août 2015, l’employeur ne peut faire travailler les salariés le dimanche qu’avec leur accord écrit.
Zones géographiques
Les commerces de détail se situant dans certaines zones géographiques sont autorisés à faire travailler les salariés le dimanche. Ces zones géographiques sont complètement refondues. Il en existe désormais 4 :
- les zones touristiques ;
- les zones commerciales ;
- les zones touristiques internationales ;
- certaines gares.
Les règles applicables à ces zones sont harmonisées.
Ainsi, le travail le dimanche n’est autorisé que si un accord collectif comportant un certain nombre de mentions obligatoires le prévoit et si le salarié est d’accord. En l’absence d’accord collectif, dans les entreprises de moins de 11 salariés, cette mise en place peut s’effectuer par décision de l’employeur, dans certaines conditions.
De nouvelles contreparties sont prévues (compensation salariale, pour garde d’enfant, etc.) pour les salariés travaillant le dimanche dans ces zones.
La loi prévoit une période transitoire pour les employeurs se situant dans les anciennes zones (zones commerciales ou touristiques et périmètres d’usage et consommation exceptionnels).
Commerce de détail alimentaire
Les commerces de détail alimentaires sont autorisés à faire travailler les salariés le dimanche jusqu’à 13 heures. Pour les commerces d’une surface supérieure à 400 m2, les contreparties octroyées à ces salariés sont modifiées.
La réglementation relative au travail du dimanche est complexe. Il est nécessaire de faire un point sur les nouvelles règles applicables avant de mettre en place ou de poursuivre le travail le dimanche.
Pour y voir plus clair, contactez-nous.
