29/08/2016

BGH vous informe : artisans et commerçants, vous pouvez désormais régler vos cotisations par télépaiement

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Le Régime social des indépendants (RSI) présente, sur son site internet (rubrique : A propos du RSI/Actualités), le nouveau mode de paiement dématérialisé mis à disposition des artisans, industriels et commerçants pour s’acquitter de leurs cotisations.
 
Ce nouveau mode de paiement ne concerne que ceux ayant opté pour un versement trimestriel de leurs cotisations, le mode de paiement de droit commun étant le prélèvement automatique mensuel.
 
Rappelons que les artisans et commerçants dont le revenu professionnel 2015 excède 7 723 € doivent nécessairement payer leurs cotisations de manière dématérialisée.
 
Les micro-entrepreneurs pouvaient d’ores et déjà adresser leurs déclarations et régler leurs cotisations en ligne sur lautoentrepreneur.fr ou net-entreprises.fr. Le paiement dématérialisé s’impose si leur chiffre d’affaires 2015 est supérieur à 41 100 € (activité de vente) ou 16 450 € (prestation de services).
 

Quels sont les avantages du télépaiement ?

Le télépaiement est gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7 depuis le site internet du RSI.
 
Il permet aux artisans et commerçants :
 
  • de payer l’échéance trimestrielle courante en toute simplicité ;
  • d’avoir plus de souplesse dans la gestion de leur trésorerie ;
  • de répartir comme ils le souhaitent les sommes dues entre plusieurs de leurs comptes bancaires.
En outre, le télépaiement permet d’anticiper le règlement des cotisations pour éviter tout risque de retard ou pénalité et il est possible de modifier et d’annuler l’ordre de paiement jusqu’à la date d’exigibilité à midi.
 
A noter : dans tous les cas, le compte bancaire n’est débité du montant des cotisations qu’après la date de l’échéance.

 

Comment procéder en pratique ?

Pour accéder à ce service, il faut se connecter sur le site internet du RSI, rubriques : Mon compte/Mes cotisations/Paiement.
 
Un récapitulatif des cotisations à régler s’affiche. Pour régler l’échéance courante par télépaiement, il convient d’indiquer les coordonnées du ou des comptes bancaires à débiter.
 
Chaque paiement des cotisations est à déclencher à l’initiative du travailleur indépendant.

 

© Copyright Editions Francis Lefebvre

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