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Contrats "Madelin" et "Article 83" pourraient proposer une sortie en capital

Le projet de Loi de Finances 2018, en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, contient des mesures phares comme la réforme de l'ISF ou l'instauration d'un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenus du capital.
Mais, juste après les débats autour des articles 11 sur le PFU et 12 sur l'ISF, un amendement plus discret sur les contrats de retraite supplémentaires a été adopté lors de la deuxième session du vendredi 20 octobre.

Déplacements professionnels

Dans le cadre de votre activité, vous réalisez régulièrement des déplacements à l’étranger pour rencontrer des clients, des fournisseurs ? Vos collaborateurs aussi ?
N’oubliez-pas d’anticiper ces déplacements en :
connaissant vos obligations ;
préparant la gestion des risques (assistance et assurance) ;
informant et en formant vos collaborateurs.

L’intrapreneuriat

Qu’est-ce que l’intrapreneuriat ?
Ce modèle reprend les mêmes principes que l’entrepreneuriat mais au sein d’une entreprise.
Cette mise en place, facteur de motivation et de stimulation permet de faire émerger au sein des entreprises des projets innovants en créant un produit ou un service. Ces projets sont réalisés de A à Z par des salariés autonomes et responsables.

Besoin en fonds de roulement

En tant que chef d'entreprise, vous avez besoin d'avoir de la visibilité sur votre activité.
Le suivi d'indicateur financier tel que le Besoin en Fonds de Roulement pourrait vous aider à y voir plus clair et à prendre des décisions en terme de gestion de votre entreprise.

Fiscalité en Outre-mer

Vous êtes installé ou vous envisagez de créer votre entreprise en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte), sachez qu'en matière fiscale il y a certaines particularités.
En effet, il existe des exonérations d'impôts ou encore des obligations comme la contribution à la formation professionnelle.

Associations : ce qu'il faut savoir du crédit d’impôt de taxe sur les salaires

L’actualité associative en cette rentrée a été alimentée par des mesures qui ont suscité craintes et inquiétudes de la part du monde associatif. Voilà qu’après la fin de la réserve parlementaire, dont la moitié environ profitait aux associations, les contrats aidés sont remis en cause. Beaucoup d’associations employeurs sont concernées par cette décision qui pose la question plus générale du financement de l’emploi associatif. Là-dessus est tombée l’information selon laquelle le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le fameux CITS mis en place cette année, allait être supprimé en 2019. Heureusement, des exonérations de cotisations sociales dont pourront bénéficier les associations suppléeront à cette disparition. Nous faisons le point sur cette évolution en page 2. Mais d’ici là, pour 2018 comme pour 2017, le CITS est bien toujours actif. C’est pourquoi nous proposons dans ce numéro un récapitulatif sur ce dispositif et les démarches à faire pour en bénéficier.

Conjoint du chef d'entreprise

Vous travaillez avec votre conjoint qui est chef d’entreprise ?
La loi du 2 août 2005 encadre cette situation et rend obligatoire le choix d’un statut par le conjoint du chef d’entreprise. Il existe 3 possibilités.
Il pourra décider entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou encore conjoint salarié, sous certaines conditions.

La préparation de sa retraite

En tant que chef d’entreprise avez-vous anticipé et préparé votre départ à la retraite ?
De nombreux outils vous permettront de l’optimiser :
L’épargne salariale : PEE, PERCO, …
La constitution d’un patrimoine immobilier ;
L’assurance vie ;
Les contrats épargne retraite « Madelin».

Le choix de son associé

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous pensez le faire avec un associé ?
Ce choix est très important et n'est pas anodin.
En effet, il n'est pas facile de trouver la bonne personne, celle avec qui à la fois, vous serez complémentaire, vous vous entendrez bien au quotidien et qui sera en adéquation avec votre vision de l'entreprise à court, moyen et long terme.

Le démembrement

Le démembrement de propriété c'est quoi ?
Il s'agit d'un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit.
La nue-propriété correspond à la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas les droits de jouissance et de profits, nommés ensemble usufruit et qui sont donnés à une autre personne.

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