La loi « Travail » et la nouvelle loi « égalité et citoyenneté » sont deux lois importantes qui, si elles ne concernent pas uniquement le monde associatif, l’impactent néanmoins fortement. La première, la loi « Travail », qui en son temps a été très contestée, touche les associations employeurs.
Dès 2006, les organisations professionnelles représentatives du BTP se sont mobilisées contre le travail illégal et ont créé une carte d'identification professionnelle (CIP) facultative.
Généralisée depuis la "Loi Macron", elle permet aux agents de contrôle d'identifier les salariés travaillant dans ce secteur.
A partir du 01/01/2017, la loi "Travail" prévoit que l'employeur peut remettre le bulletin de paie sous forme électronique, à condition que le salarié ne s'y oppose pas.
Sur un marché de l'emploi souvent saturé, les candidats font preuve d'ingéniosité en proposant des CV de plus en plus originaux.
Parmi les nouveaux formats, le CV vidéo suscite des interrogations.
CV vidéo ? CV classique ? Un mix des deux ?
Le succès du CV vidéo n'est pas encore au rendez-vous. Quels éléments pourraient le rendre plus attractif aux yeux des recruteurs ?
Découvrez en image les principales nouveautés liées à la loi de Finances 2017 : fiscalité personnelle, fiscalité des entreprises et contrôle fiscal.
Pour réussir une demande de subvention, constituer un dossier complet et convaincant ne pourra qu’augmenter les chances de voir votre association se faire confier de l’argent public. Comment remplir au mieux le dossier unique ?
Afin de lutter contre le "dumping social" lié au détachement temporaire de salariés par des entreprises établies hors de France, la loi du 10 juillet 2014 renforce les obligations du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage en cas de recours à des prestataires ou sous-traitants.
Les nouvelles dispositions concernent les employeurs étrangers de salariés détachés mais aussi les donneurs d’ordre ou les maîtres d’ouvrage établis en France. Les nouvelles obligations sont effectives depuis le 1er avril 2015.
En imposant désormais aux employeurs de révéler l'identité des salariés ayant commis certaines infractions routières au volant d'un véhicule appartenant à l'entreprise ou loué par celle-ci, l'article 34 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle reprend une préconisation du comité interministériel de sécurité routière.
Cette mesure, inscrite à l'article L 121-6 nouveau du Code de la route, poursuit un double objectif de sécurité routière et de responsabilité des conducteurs salariés.
A tout moment de l’année, vous pouvez récompenser vos salariés !
Divers supports, exonérés de cotisations sociales (sous réserve de respecter certaines conditions) sont à votre disposition.
L’attribution de ces avantages est à votre initiative et doit concerner l’ensemble ou une catégorie de vos salariés.
À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
