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Le démembrement de propriété c'est quoi ? Il s'agit d'un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. La nue-propriété correspond à la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas les droits de jouissance et de profits, nommés ensemble usufruit et qui sont donnés à une autre personne.
Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Une présentation différente est prévue selon que le salarié est cadre ou non-cadre.
Le bail à construction est un contrat qui impose au preneur d'un terrain, de construire un bâtiment et à le conserver en bon état d'entretien pendant tout la durée du bail.
Le lease-back immobilier correspond au fait qu'une entreprise propriétaire d'un bien à usage professionnel le cède à une entreprise de crédit-bail. Ce bien fera ensuite l'objet d'un contrat de location entre l'entreprise (le crédit-preneur) et la société de crédit-bail (le crédit-bailleur).
Vous souhaitez devenir propriétaire de vos locaux et vous réfléchissez au mode de financement que vous allez utiliser ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous dont par exemple le crédit-bail. Dans cette option, votre entreprise pourra occuper et louer les locaux à usage professionnel et les acquérir à la fin du contrat de location.
Vous avez créé une Société Civile Immobilière car vous recherchiez un cadre légal : dans le cadre d'un investissement collectif ; afin de protéger concubins ou associés ; qui facilite le cadre successoral d'un actif immobilier important. En tant que SCI, vous pouvez choisir votre régime fiscal.
Nouvelle condition d’ancienneté Tout salarié licencié a droit, sauf faute grave ou lourde, à une indemnité légale de licenciement, dont le montant est fixé par le code du travail (les conventions collectives pouvant prévoir une indemnité conventionnelle supérieure). Une ordonnance du 22 septembre 2017 a abaissé de 12 à 8 mois la condition d’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement.
Vous êtes entrepreneur individuel et vous avez choisi d'acheter votre local professionnel ? Deux options s'offrent à vous : devenir directement propriétaire ; inscrire ce local à l'actif du bilan de votre entreprise. Votre expert-comptable est là pour vous accompagner dans votre choix.
Votre entreprise s'est développée, vous envisagez de prendre des locaux ou de déménager dans de nouveaux locaux plus grands et vous vous demandez si vous allez louer ou acheter ? Vous êtes locataire et vous vous interrogez sur les avantages de devenir propriétaire de vos locaux professionnels ? Votre expert-comptable est là pour vous accompagner dans ce choix.
Le lean management, cela consiste en quoi ? Cette méthode de management vise à améliorer les performances des entreprises par le développement de tous les employés. Cette méthode est basée sur un travail collaboratif, l'ajout de valeur et le moins de gaspillage possible. Elle permet le succès de tous les employés et la satisfaction des clients.
