07/07/2015

BGH vous informe : l’aide à la première embauche dans les TPE est ouverte pendant un an

Aide à l'embauche
Les entreprises qui embauchent leur premier salarié pour un emploi durable entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ont droit à une aide de l’État de 4 000 € sur deux ans.
 
Un décret du 3 juillet 2015 fixe les modalités de mise en oeuvre de l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Cette aide à caractère temporaire ne peut être accordée que pour les embauches intervenant entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Une aide réservée aux TPE réalisant leur première embauche

Pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié, l’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe ou à un groupe d’entreprises de dimension communautaire.

Une aide pour un emploi durable

En outre, elle doit remplir plusieurs conditions cumulatives :
– l’embauche doit se faire en CDI ou en CDD de plus de 12 mois ;
– la date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
– l’entreprise ne doit pas avoir été liée dans les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail qui s’est poursuivi au-delà de la période d’essai. Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide si l’embauche fait suite à la rupture d’un premier contrat ayant pris effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 dès lors qu’elle a été motivée par : la rupture de la période d’essai, un départ en retraite, une démission, un licenciement pour faute grave ou lourde, un licenciement pour inaptitude ou un décès.
Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.
L’employeur qui remplit ces conditions adresse une demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Une aide globale maximale de 4 000 €

Le montant de l’aide est égal à 4 000 € à raison de 500 € par période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Il est proratisé pour les salariés à temps partiel, en fonction de leur durée de travail. Le montant de l’aide dû au titre des premier et dernier mois d’exécution du contrat est aussi proratisé en fonction du nombre de jours travaillés.
Chaque versement intervient sur la base d’une attestation justifiant la présence du salarié et transmise à l’ASP sous forme électronique. Cette attestation précise les périodes d’absence du salarié sans maintien de sa rémunération et pour lesquelles l’aide n’est pas due. Elle doit être fournie avant la fin des trois mois qui suivent chaque échéance trimestrielle, faute de quoi l’aide n’est pas versée.
L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
 
D. n° 2015-806 du 3 juillet 2015, JO 4 juillet
 
 
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