Nouveau code APE 2027

Au 1er janvier 2027, la nomenclature des activités françaises évolue avec l’entrée en vigueur de la NAF 2025. Cette évolution entraînera l’attribution d’un nouveau code APE à l’ensemble des entreprises, micro-entrepreneurs, associations et établissements enregistrés au répertoire SIRENE.

 

Il est très important de vérifier dès maintenant le futur code APE qui vous a été attribué.
Ce reclassement est automatique et ne reflète pas toujours l'activité réellement exercée. 
Le code APE permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise. Il peut notamment avoir des incidences en matière :

  • sociale : convention collective, tarification des accidents du travail, certaines contributions sociales 
  • fiscale : application de certains dispositifs 
  • d’aides et de subventions 
  • de relations avec les banques et assurances

Comment vérifier le nouveau code APE de mon entreprise ?
L'INSEE ouvre cette possibilité de vérification tout au long de 2026, avant que le nouveau code ne devienne officiel : c'est donc le bon moment pour s'en assurer.
A savoir : vous pouvez effectuer la démarche vous-même. Elle est accessible en ligne sur via l'interface dédié ici

 

Nous pouvons vous aider :

  • En analysant la cohérence entre votre activité et le code APE attribué
  • En préparant et en déposant une demande de rectification auprès de l'INSEE

Besoin d'aide ?
N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question ou pour étudier ensemble votre situation.
 
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