Prime de Partage de la Valeur (PPV) entreprise < 50 salariés

Derniers mois pour bénéficier du régime de faveur !

La PPV signifie Prime de Partage de la Valeur. C’est une prime facultative qu’une entreprise peut verser à ses salariés pour leur faire bénéficier d’un complément de rémunération. 

Son montant peut notamment varier selon certains critères prévus par la réglementation, comme la rémunération, l’ancienneté, la durée de présence ou la durée de travail.

Elle bénéficie, sous certaines conditions, d’un régime social et fiscal avantageux, avec des plafonds d’exonération qui peuvent aller jusqu’à 3 000 € ou 6 000 € par salarié et par an, selon la situation de l’entreprise.

 

  • Exonération de cotisations sociales : dans la limite de 3 000 € par salarié et par an, portée à 6 000 € en présence d’un accord d’intéressement ou de participation
  • Exonération de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu : pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuels
  • Exonération du forfait social
  • Le montant de PPV versé rentre toutefois dans le calcul des salaires à retenir pour la réduction générale de cotisations (ex : Réduction Fillon)
  • Formalités : accord ou décision unilatérale après consultation du CSE

Vous souhaitez être accompagnés dans la mise en place de ce dispositif ?
Contactez nos experts en social, ils vous aideront à mettre en place la PPV avant le 31 décembre 2026.