Réforme du chômage après une rupture conventionnelle

Le régime d'assurance chômage évolue afin de réduire la durée maximale d'indemnisation des salariés dont le contrat prend fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle.

Ce qui change pour les ruptures conventionnelles ouvrant droit à l'assurance chômage :

ge du bénéficiaire Ancienne durée maximale Nouvelle durée maximale
Moins de 55 ans 18 mois 15 mois
55 ans et plus jusqu'à 22,5 à 27 mois selon l'âge 20,5 mois

Impact pratique :

Cette réforme ne remet pas en cause le droit au chômage après une rupture conventionnelle, mais réduit la période pendant laquelle le salarié peut être indemnisé.


Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle est passée de 30 % à 40 %, augmentant le coût de ce mode de rupture pour l'employeur.

Notre conseil :

Avant d'engager une négociation de rupture conventionnelle, il est désormais recommandé d'évaluer :

  • le coût global pour l'entreprise ;
  • les conséquences pour le salarié en matière d'indemnisation chômage ;
  • l'existence d'éventuelles alternatives plus adaptées à la situation.

 

Service Expertise Sociale BGH EXPERTS & CONSEILS - Juin 2026