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Les associations au risque du coronavirus ?

Annulation d’évènements et réduction d’activités se traduisent concrètement par une baisse des rentrées financières pour les associations.
Face à cette situation, divers dispositifs ont été mis en placedont les associations employeuses, comme toutes les entreprises, peuvent bénéficier.

UN PETIT GUIDE DE SURVIE

Parmi les initiatives pour aider les associations à traverser la tempête du coronavirus, un « Petit guide de survie en période de confinement » réalisé par des spécialistes du monde associatif, accompagnateurs et consultants, couvre à peu près toutes les questions que vous pouvez vous poser (mesures exceptionnelles du Gouvernement, télétravail, rester zen, préparer l’après-confinement...). Lu et approuvé par votre expert-comptable !
En savoir plus : https://frama.link/0npeftRK

Parmi les mesures de soutien, un délai de paiement de 3 mois des échéances sociales et/ou fiscales est accordé (voir sur le site de l’Urssaf : www.urssaf.fr). Dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être octroyées après un examen individualisé des demandes. La reconnaissance de l’épidémie comme un cas de force majeure s’appliquant aux marchés publics passés avec l’État et les collectivités publiques, les retards induits par cette situation exceptionnelle ne généreront pas de pénalités.

ACTIVITÉ PARTIELLE

L’une des mesures les plus utilisées devant la baisse d’activité est le dispositif d’activité partielle. Pour l’occasion sa mise en place a été simplifiée avec l’instauration d’un délai de 30 jours avec effet rétroactif pour déposer les demandes. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une notice technique qui détaille le dispositif et ses modalités de mise en oeuvre : https://frama.link/act-partielle
Vos experts comptables sont les meilleurs conseillers pour vous aider dans vos démarches. Pour les associations qui gèrent leurs salariés via le Chèque emploi associatif, l’Urssaf a édité une fiche pratique pour réaliser les démarches de déclaration de l’activité partielle en ligne (https://frama.link/z7_0CEke). Dans tous les cas, l’interlocuteur est la Direccte de votre Région.

FONDS DE SOLIDARITÉ

Abondé par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer, le fonds de solidarité s’adresse aux structures de 10 salariés maximum, ayant un chiffre d’affaires annuel et un bénéfice annuel imposable respectivement inférieurs à 1 million d’euros et 60 000 euros, qui ont subi de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire. Seules peuvent bénéficier du fonds de solidarité celles qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Ce fonds comporte deux volets. Le premier compense la perte de chiffre d’affaires du mois de mars 2020 dans la limite de 1 500 euros. Pour recevoir cette aide défiscalisée, il faut en faire la demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail. La Direction générale des finances publiques devrait verser rapidement l’aide après des contrôles de premier
niveau. Attention, des contrôles plus poussés peuvent être menés ultérieurement.
Le dispositif sera renouvelé au mois d’avril. Le deuxième volet a pour but de limiter les faillites. En complément du premier volet, une aide forfaitaire de 2 000 euros peut être attribuée aux organismes ayant au moins un salarié qui se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances à 30 jours et se sont vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque. Les démarches pour en
bénéficier se feront à partir du 15 avril sur la plateforme dédiée ouverte par chaque Région.
En savoir plus : https://frama.link/fonds-solidarite

PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Face aux difficultés de trésorerie qui ne manqueront pas de se poser, le Gouvernement a lancé le 24 mars le « prêt garanti par l’État » : « Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des professionnels. » Ce dispositif concerne les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, y compris donc les associations ou fondations. Le prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 (soit 25 % du chiffre d’affaires annuel). Aucun remboursement ne sera exigé la première année et l’association pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Pour obtenir cette garantie, l’association doit se rapprocher de sa banque pour faire sa demande de prêt. Après examen de la situation de l’association, la banque donne un pré-accord.
L’association doit alors se connecter sur la plateforme dédiée https://attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Il faudra fournir pour cela son numéro SIREN, le montant du prêt et le nom de son agence bancaire. La banque a besoin de cette attestation avant de valider définitivement le financement et débloquer les fonds. Le ministère de l’Économie et des Finances fournit un dossier explicatif simple et pédagogique : https://frama.link/BpLRykcc

ATTENTION AUX ARNAQUES !

Profitant de la situation de crise, on observe de nombreux mails ou courriers frauduleux invitant à répondre ou remplir un formulaire en ligne pour bénéficier du fonds de solidarité.
Rappelez-vous qu’il convient de se méfier de tout courrier qui vous demande de donner vos coordonnées bancaires. Pensez à vérifier que vous effectuez vos démarches sur des sites officiels et sécurisés. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expertcomptable.
Et en cas de réception d’un mail dont le contenu semble suspect, signalez-le au
service des impôts des entreprises territorialement compétent et au portail de signalement du gouvernement : https://frama.link/_PS-zxaF

REDRESSER LA BARRE LORSQUE LA SITUATION EST HOULEUSE

Face au constat que « de nombreuses organisations éprouvent plusieurs fois par an des difficultés à payer les salaires, les impôts et les cotisations sociales, et les fournisseurs », France Active publie Je redresse la barre, un guide pratique d’une cinquantaine de pages à destination des dirigeants de l’ESS. Un guide plus que jamais d’actualité au regard de la conjoncture.

Les problèmes de trésorerie peuvent impacter la crédibilité d’une association voire mettre en jeu son existence. Ne pas rester isolé face aux difficultés est essentiel. L’expert-comptable est le premier interlocuteur avec qui les aborder. D’autres structures peuvent venir en appui, par exemple les DLA (dispositifs locaux d’accompagnement), les GPA (groupements de prévention agréés), les CIP (centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises).

ÉTAT DES LIEUX

Dès qu’apparaissent des signes de faiblesse au niveau de la trésorerie, il convient d’agir rapidement. Ce qui ne veut pas dire paniquer et s’agiter dans tous les sens, bien au contraire. Il est nécessaire d’établir posément un état des lieux qui déterminera l’ampleur de la crise et ses causes. Sans cette étape, on ne peut trouver les solutions adaptées à la situation qui risque par conséquent d’empirer. Sans être alarmiste, il est opportun de mobiliser l’équipe gouvernante et l’équipe salariée ainsi que les partenaires le plus en amont possible en communiquant de façon neutre et transparente afin de ne pas faire paniquer tout le monde. Outre des informations plus détaillées, notamment sur les différentes natures de difficulté, le guide propose un test pour vous aider à évaluer l’état de santé de votre association.

GÉRER LES EFFETS IMMÉDIATS

Sur la base de cet état des lieux, il faut construire un plan de relance qui permettra de négocier plus facilement avec les créanciers et les différents partenaires financiers dont les banques. En premier lieu, il est conseillé de privilégier « des stratégies de baisse de pression financière à court terme ». C’est le moment de se faire aider par son expert-comptable ou par un administrateur judiciaire. Plus la réaction est rapide, plus la palette des solutions qui s’offrent est large : outils de financement, procédures amiables et judiciaires, etc. Certaines aides sont spécifiques à des territoires donnés.

RÉSOUDRE LES CAUSES

L’assainissement de la trésorerie est une première étape indispensable mais un avenir serein nécessite de résoudre les causes qui ont mené à ces difficultés. Celles-ci peuvent être multiples et il n’est pas toujours aisé de les démêler. L’aide d’un tiers est souvent précieuse. C’est l’occasion de « prendre du recul sur le projet social » de l’association, de renforcer la stratégie financière et les fonds propres. Il est souvent conseillé de consolider les activités existantes avant de penser diversification. La mise en place d’outils dédiés et de suivi réguliers de l’activité (tableaux de bord et de diagnostics) ainsi qu’une bonne appropriation de la comptabilité permettra d’améliorer le pilotage de la structure.

En savoir plus :
Guide Je redresse la barre – France Active – Janvier 2020 : https://www.franceactive.org/download/je-redresse-la-barre

Brèves 

MAINTIEN DES POSTES FONJEP

Dès lors que le salarié n’a pas quitté son poste, le versement de la subvention dite « poste Fonjep » est maintenu intégralement même si celui-ci est en chômage intégral ou partiel ou en arrêt maladie. À titre exceptionnel, deux trimestres (contre un habituellement) de subvention seront versés en avance.

https://frama.link/KFdrGxEx

LES CONTRATS DE SERVICE CIVIQUE EN COURS SONT MAINTENUS

Un avenant-type aux contrats de service civique est fourni par l’Agence du service
civique pour acter d’un commun accord l’évolution temporaire de la mission au regard des mesures de sécurité sanitaire. Soit la mission est effectuée à distance, soit son exercice est suspendu, soit la mission est aménagée de façon à respecter les mesures sanitaires. Quelle que soit la situation, le versement des indemnités et prestations dues par l’État et les associations d’accueil est maintenu même lorsque la mission est interrompue.

https://frama.link/bwG0qwA1

CORONAVIRUS : ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES D’ACCUEIL EN ESSMS

L’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, vise à assouplir les conditions d’autorisation et de fonctionnement des établissements et services, notamment pour permettre l’accompagnement en urgence des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des majeurs et mineurs protégés et des personnes en situation de pauvreté, de manière temporaire en relais du domicile ou à domicile.

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 : https://frama.link/c7gf6ewq

DÉLAI POUR APPROUVER LES COMPTES

L’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 octroie un délai supplémentaire de 3 mois pour réaliser les obligations relatives à l’établissement et l’approbation des comptes, soit jusqu’au 30 septembre 2020.

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 : https://frama.link/xeXyPzUA

« ALLER PLUS LOIN AVEC SON ASSO »

Ces temps de confinement peuvent être l’occasion de suivre le cours gratuit en ligne de 6 sessions développé par Animafac et l’Avise pour structurer, développer et professionnaliser son projet associatif. Ce Mooc intitulé « Aller plus loin avec son asso » est disponible depuis le 6 avril jusqu’au 29 juin. Compter environ une heure par semaine.

http://moocasso-animafacavise.mystrikingly.com/

PROLONGATION D’APPELS À PROJETS NATIONAUX

Du fait de la situation exceptionnelle, certains appels à projets nationaux sont repoussés. Ainsi vous pouvez postuler à « Partenariat DJEPVA- Jeunesse Education
Populaire » jusqu’au 2 juin et à « Soutien aux partenariats de recherche des associations » jusqu’au 29 juin.

Partenariat DJEPVA- Jeunesse Education Populaire : https://frama.link/C--P8G_s
Soutien aux partenariats de recherche des associations : https://frama.link/HoqjQkcs

SOUTENIR LES ASSOCIATIONS MOBILISÉES

Don-coronavirus.org est une plateforme d’urgence mise en place par Hello Asso pour collecter des dons afin de soutenir financièrement les associations qui sont en première ligne face à la crise sanitaire actuelle, en particulier celles qui viennent en aide aux soignants et celles qui continuent leurs actions auprès des publics les plus fragiles. Plus d’une centaine de collectes étaient d’ores et déjà en ligne lors de son lancement le 30 mars et plus de 300 collectes sont en cours.

Plateforme : https://don-coronavirus.org/