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Livre blanc : la santé mentale

Ces dernières années, les risques psychosociaux (RPS) se sont fortement accentués. Pandémie de Covid-19, tensions géopolitiques, réchauffement climatique, inflation, incertitudes économiques, repli individuel… Autant de facteurs qui fragilisent les individus, tant dans leur vie personnelle que professionnelle.

Face à ce constat préoccupant, la santé mentale a été érigée en grande cause nationale pour 2025. Un signal fort qui rappelle à tous – dirigeants, managers, RH – l’importance d’agir concrètement pour prévenir les RPS, améliorer les conditions de travail et soutenir les personnes les plus vulnérables.

La minute du juridique - Juillet 2025

FOCUS 1 : Comprendre le « LBO » : Leveraged Buy-Out
Ce qui signifie ? Créer une holding de rachat qui emprunte pour financer l’acquisition des titres d’une société cible

Nouvelles obligations employeurs face aux fortes chaleurs – Décret en vigueur au 1er juillet 2025

Pour cette Chronique du social du mois de Juin, nous vous proposons un focus sur les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs.

La déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux 

Depuis le 1er janvier 2025, les professionnels des métiers de bouche sont concernés par de nouvelles obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers. Ce dispositif, mis en place en partenariat avec l’éco-organisme Adelphe, vise à mieux gérer les déchets issus des emballages remis aux clients.

La minute du juridique - Juin 2025

FOCUS 1 : Répartition des dividendes entre usufruitier et nu-propriétaire
Dans une société, quand les titres sont démembrés, il faut bien savoir qui perçoit les dividendes ! La réponse dépend ,nottament de la source des sommes distribuées :

Les heures supplémentaires

Pour cette Chronique du social du mois de Mai, nous vous proposons un focus sur les heures supplémentaires et une check list des points de vigilance. 

Votre équipe BGH reste à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de ces démarches. 

Prime de partage de la valeur (PPV) : rappel et nouveautés

La loi Partage de la valeur a modifié le régime d'exonération attaché à la prime de partage de la  valeur  pour les  années 2024, 2025 et 2026.

En  particulier,  l'exonération renforcée  est recentrée sur les entreprises de moins de 50 salariés. L'employeur peut verser deux PPV par année civile. La PPV peut être affectée à un plan d’épargne salariale. Nous faisons le point sur l'ensemble du dispositif.

La minute du juridique - Mai 2025

• Le compte courant débiteur : dans le viseur de la loi et de l'administration fiscale
• Tour d’horizon des baux à usage des professionnels
• Faites voyager vos documents en toute légalité - Apostille : Ce qui change au 1er mai 2025

Indemnisation des frais liés au télétravail

Le paiement au salarié de l’indemnité dite « d’occupation du domicile » était jusqu’alors une sujétion subordonnée au fait que l’employeur ne mette aucun local professionnel à sa disposition afin qu’il puisse exercer son activité professionnelle. Le législateur considérait ainsi qu’il existait une immixtion dans la vie privée du salarié en télétravail qui devait être compensée financièrement.