FOCUS 1 : Répartition des dividendes entre usufruitier et nu-propriétaire
Dans une société, quand les titres sont démembrés, il faut bien savoir qui perçoit les dividendes ! La réponse dépend ,nottament de la source des sommes distribuées :
Pour cette Chronique du social du mois de Mai, nous vous proposons un focus sur les heures supplémentaires et une check list des points de vigilance.
Votre équipe BGH reste à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de ces démarches.
La loi Partage de la valeur a modifié le régime d'exonération attaché à la prime de partage de la valeur pour les années 2024, 2025 et 2026.
En particulier, l'exonération renforcée est recentrée sur les entreprises de moins de 50 salariés. L'employeur peut verser deux PPV par année civile. La PPV peut être affectée à un plan d’épargne salariale. Nous faisons le point sur l'ensemble du dispositif.
Le paiement au salarié de l’indemnité dite « d’occupation du domicile » était jusqu’alors une sujétion subordonnée au fait que l’employeur ne mette aucun local professionnel à sa disposition afin qu’il puisse exercer son activité professionnelle. Le législateur considérait ainsi qu’il existait une immixtion dans la vie privée du salarié en télétravail qui devait être compensée financièrement.
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Pour cette Chronique du social printanière, nous vous proposons un récapitulatif des étapes à suivre en matière d’embauche.
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Nouvelle session : Masterclass RH – Gestion du personnel au quotidien – 03 et 04 avril 2025
Bonne nouvelle, les inscriptions à notre prochaine Masterclass RH sont ouvertes.
Nous vous donnons rendez-vous les 03 et 04 avril 2025.
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