A l’origine, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat avait été mise en place par une loi du 24 décembre 2018 et pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2019.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a permis de nouveau son versement, jusqu’au 30 juin 2020, en conditionnant l’exonération sociale et fiscale à l’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
A compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.
S'appuyant sur l'amélioration de la situation sanitaire, le ministère du travail a publié le 24 juin 2020 sur son site Internet un nouveau protocole de déconfinement (pour le consulter, cliquez-ici) visant à assouplir les règles devant être respectées par les entreprises. On retient notamment de ce nouveau protocole que le télétravail n'est plus la norme, la jauge des 4 m² est abandonnée et qu'un référent Covid-19 doit être désigné dans toutes les entreprises.
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses entreprises ont placé leurs collaborateurs en télétravail. Mais le télétravail c'est quoi ?
Dans le cadre du Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT) s'engage aux côtés de la Région Occitanie pour soutenir les entreprises de son territoire.
Afin d'aider les entreprises dans la reprise d'activité liée au déconfinement, le Ministère du Travail a mis en place le dispositif "Objectif Reprise".
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier : https://www.plan-tourisme.fr
À partir du 18 mai prochain, l’Assurance maladie-Risques professionnels va mettre en place une aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement (guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, installations de lavage des mains et douches, ...).
En complément des dispositifs engagés par le gouvernement et la région Occitanie, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a souhaité aider les acteurs de l'économie locale en mettant en place un plan d’urgences sociales.
L’indemnité de compensation des professionnels de santé a pour objectif de les aider à assurer la couverture des charges fixes (loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements…).
Ces deux fiches expliquent comment calculer cette indemnité.
