L’embauche du premier salarié est un moment important dans la vie d’une entreprise.
Elle implique la mise en oeuvre d’un certain nombre d’obligations, qu’il convient de maîtriser pour éviter tout risque de sanction ou de contentieux ultérieurs.
Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans est accordée aux personnes physiques loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent des logements au sein de certaines structures en vue de les donner en location meublée.
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la “journée de solidarité“ et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. A l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues pour assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles.
Le lundi de Pentecôte étant cette année le 16 mai, il faut se préoccuper sans tarder de fixer le jour de travail supplémentaire.
L’employeur est tenu de former les salariés qu’il emploie.
A défaut, ceux-ci peuvent obtenir une indemnisation.
Les règles d’hygiène et de sécurité s’imposant aux entreprises sont nombreuses et parfois complexes.
Au fil du temps, les obligations des entreprises ont été renforcées et il est nécessaire de faire le point sur celles-ci, ainsi que sur les sanctions encourues.
A compter de 2016, la déclaration d’ensemble des revenus (et ses annexes) par voie électronique est rendue progressivement obligatoire.
De même, le paiement dématérialisé des impôts par prélèvement est généralisé.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de quoi ils peuvent être redevables d’une amende importante. Par ailleurs, il faut, tous les 3 ans, fournir aux salariés une information générale sur la reprise d’entreprise par les salariés. Ces dispositions ont été modifiées à effet du 1er janvier 2016.
Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME soit directement, soit par l’intermédiaire d’un holding ou de fonds d’investissement, peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 50 % des investissements.
Les échanges de biens dans l’Union européenne (ventes par correspondance, ventes par internet)
sont soumis à un régime spécifique de TVA, dénommé régime des ventes à distance. Ce régime dépend du seuil de chiffre d’affaires réalisé.
A compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture minimale frais de santé pour tous les salariés. La quasi-totalité des entreprises sont concernées par la réforme : celles qui n’ont pas encore mis en place un régime collectif de complémentaire santé, et celles qui en ont déjà un mais qui vont devoir le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales.
