Les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER 2016 sont mis en ligne.
Rendez-vous dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour les consulter dans votre compte fiscal à la rubrique « Contribution Économique Territoriale ».
Tout employeur doit veiller à ce que les salariés prennent effectivement leur congés payés. Sa responsabilité peut être engagée si les salariés ne prennent pas au moins 4 semaines de congés par an ou encore s'ils travaillent pendant leur congés, même si les parties en sont d'accord.
La déduction fiscale exceptionnelle est une mesure de soutien à l’investissement productif pour certains investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.
Les collectivités territoriales peuvent subventionner des associations mais uniquement dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues. Or la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a redéfini ces compétences aussi bien pour les départements que pour les nouvelles grandes régions et supprimé la clause générale de compétences pour les deux. Ce dossier fait le point sur ce qui revient aux uns et aux autres afin de solliciter le bon interlocuteur.
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé applicable à compter du 1er janvier 2016, il est prévu que certains salariés pourront bénéficier en remplacement de la couverture frais de santé de l’entreprise d’un « versement santé », à la charge de l’employeur.
L’embauche du premier salarié est un moment important dans la vie d’une entreprise.
Elle implique la mise en oeuvre d’un certain nombre d’obligations, qu’il convient de maîtriser pour éviter tout risque de sanction ou de contentieux ultérieurs.
Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans est accordée aux personnes physiques loueurs en meublé non professionnels qui acquièrent des logements au sein de certaines structures en vue de les donner en location meublée.
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la “journée de solidarité“ et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. A l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues pour assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles.
Le lundi de Pentecôte étant cette année le 16 mai, il faut se préoccuper sans tarder de fixer le jour de travail supplémentaire.
L’employeur est tenu de former les salariés qu’il emploie.
A défaut, ceux-ci peuvent obtenir une indemnisation.
Les règles d’hygiène et de sécurité s’imposant aux entreprises sont nombreuses et parfois complexes.
Au fil du temps, les obligations des entreprises ont été renforcées et il est nécessaire de faire le point sur celles-ci, ainsi que sur les sanctions encourues.
