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Congés payés : les nouvelles règles issues de la loi DDADUE entrée en vigueur le 24 avril 2024

Acquisition des congés payés durant un arrêt maladie d’origine non professionnelle (C. trav. art. L. 3141-5, 7°)
L’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans origine professionnelle est désormais assimilé à une période de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés.

Webinaire : Arrêt de travail et congés payés : quelles sont les nouvelles règles ? 21 mai 2024 à 13h30

La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) a modifié les règles de calcul des congés payés des salariés en arrêt de travail.Quelles sont-elles ? Quels impacts pour les entreprises ? Nous vous proposons de faire le point lors de notre Webinaire => Arrêt de travail et congés payés : quelles sont les nouvelles règles ? le mardi 21 mai 2024 de 13h30 à 14h30.

Dès l’année prochaine, une nouvelle obligation pèse sur les petites entreprises 

La loi du 29 novembre 2023 a créé un dispositif de partage de la valeur et, à titre expérimental et pendant 5 ans, une nouvelle obligation pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation.

Impôt sur le revenu : calendrier de la déclaration 2024 des revenus 2023

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 11 avril 2024. 
 
La date limite de déclaration en ligne fixée au :
➡️ 23 mai 2024 : pour les départements n°1 à 19 et non-résidents
➡️ 30 mai 2024 : pour les départements n°20 à 54
➡️ 6 juin 2024 : pour les départements n°55 à 976
 
Pour les déclarations papier : la date limite est jusqu’au 21 mai 2024

Livre blanc : l'entreprise engagée

Une entreprise engagée ou responsable intègre des considérations sociales, environnementales et éthiques dans ses activités. Son objectif dépasse la seule réussite financière, elle vise à prendre en compte les diverses parties prenantes de la société, telles que les gouvernements, les médias, les consommateurs et les ONG. Ces entreprises s'engagent sur une variété de questions sociétales telles que l'environnement, la diversité et l'inclusion, la lutte contre les inégalités sociales et la protection des animaux.

La journée de solidarité

Le printemps n’est pas seulement synonyme de floraison. En droit social, c’est aussi lors de cette saison que la majeure partie des entreprises instaurent leur journée de solidarité.  Cette infographie vous présente l’essentiel des informations à connaitre pour cette journée obligatoire pour tous vos salariés. 

Séminaire RH - 25 et 26 avril 2024

Bonne nouvelle, les inscriptions à notre prochaine session du séminaire RH sont ouvertes. Nous vous donnons rendez-vous les 25 et 26 avril 2024. Vous souhaitez être autonome dans la gestion de votre personnel au quotidien ? Aurélie Rey - Consultante/Formatrice certifiée en droit social et Marion Sentou - Juriste en droit social, vous proposent de participer durant 2 jours au Séminaire RH – Gestion du personnel au quotidien.

Cycle d'actualité sociale trimestrielle 2024

Besoin de faire un point tous les trimestres sur l'actualité sociale ? Notre formation est faite pour vous !
 

Aurélie REY - Consultante/Formatrice certifiée en droit social - Directrice Générale CYME FORMATION vous donne rendez-vous durant 4 demi-journées pour faire le point sur l'actualité trimestrielles dans ces 3 domaines :

• Actualité législative, droit social
• Actualité législative, paie
• Actualité jurisprudentielle

Prime de partage de la valeur (PPV) : rappel et nouveautés

La loi Partage de la valeur a modifié le régime d'exonération attaché à la prime de partage de la valeur pour les années 2024, 2025 et 2026. En particulier, l'exonération renforcée est recentrée sur les entreprises de moins de 50 salariés. L'employeur peut verser deux PPV par année civile. Nous faisons le point sur l'ensemble du dispositif.