La loi Partage de la valeur a modifié le régime d'exonération attaché à la prime de partage de la valeur pour les années 2024, 2025 et 2026. En particulier, l'exonération renforcée est recentrée sur les entreprises de moins de 50 salariés. L'employeur peut verser deux PPV par année civile. Nous faisons le point sur l'ensemble du dispositif.
Dans une volonté de renforcer la stabilité de l’emploi et afin de contrôler l’accès aux allocations chômage, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 prévoit deux nouvelles obligations pour les entreprises qui souhaitent proposer un CDI à un salarié à l’issue de son CDD / mission d’intérim. Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur se doit de notifier sa proposition de CDI par écrit (remise en main propre ou LRAR..), avant la fin du CDD.
2024, tout comme 2023, sera une année chargée en actualités sociales, c'est pourquoi nous vous proposons de faire le point en participant à notre matinale.
Aurélie REY - Consultante/Formatrice certifiée en droit social - Directrice Générale CYME FORMATION et Chrystelle CECCALDI-MARTIN - Responsable Service paie BGH EXPERTS & CONSEILS, vous donnent rendez-vous le vendredi 19 janvier 2024 de 10h à 12h pour une matinale gratuite, sur les actualités sociales de 2024.
Ces deux derniers mois, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a rendu une dizaine de décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.
Rappelons que cette procédure, qui a vu le jour en 2022, concerne les manquements au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés qui ne présentent pas une difficulté particulière et pour lesquels une amende, pouvant aller jusqu’à 20 000 euros, peut être prononcée.
Depuis le 9 septembre 2023, les contrats de travail à durée indéterminée ne peuvent plus prévoir des durées de période d’essai plus longues que celles prévues par la loi.La durée de la période d'essai est librement fixée par les parties dans le contrat de travail à durée indéterminée dans la limite de la durée maximale légale ou à certaines conditions, de durée maximale conventionnelle.
L'attrait des entreprises dépend fortement de la valeur et de leurs valeurs. Cela englobe les valeurs qu'elles adoptent pour orienter leur croissance et qui définissent maintenant leur objectif fondamental et cela inclut également la valeur qu'elles génèrent en tant qu'élément économique au sein de la société.
La législation sur les congés payés et son application en entreprise sont complexes à gérer.
Les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation ne font que conforter ce constat.
En effet, certaines dispositions du Code du travail ont été écartées au profit du droit de l’Union européenne. Il est indispensable de prendre connaissance de ces nouveautés pour évaluer la situation des salariés concernés et pour adapter la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.
La conformité du droit du travail français au droit de l’Union européenne : pour le meilleur et pour le pire ? Ce qu’il faut retenir après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023…
Vous le savez, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Mais qu’est-ce que le « travail effectif » lorsque le salarié est malade ?
Afterwork - Nouvelles dispositions de la convention collective de la Métallurgie - 19 septembre 2023 de 17h30 à 19h
Afterwork - Durée et aménagement du temps de travail - 17 octobre 2023 de 17h à 19h
Séminaire RH - Gestion du personnel au quotidien - 13 & 14 octobre 2023
Face aux exigences de la Cour de cassation faut-il encore avoir recours au Forfait jours ?
La mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l’année est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche, qui détermine notamment les modalités selon lesquelles l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail des salariés concernés.
