La conformité du droit du travail français au droit de l’Union européenne : pour le meilleur et pour le pire ? Ce qu’il faut retenir après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023…
Vous le savez, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Mais qu’est-ce que le « travail effectif » lorsque le salarié est malade ?
Afterwork - Nouvelles dispositions de la convention collective de la Métallurgie - 19 septembre 2023 de 17h30 à 19h
Afterwork - Durée et aménagement du temps de travail - 17 octobre 2023 de 17h à 19h
Séminaire RH - Gestion du personnel au quotidien - 13 & 14 octobre 2023
Face aux exigences de la Cour de cassation faut-il encore avoir recours au Forfait jours ?
La mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l’année est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche, qui détermine notamment les modalités selon lesquelles l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail des salariés concernés.
Au programme :
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.
Nous vous donnons rendez-vous pour notre prochain afterwork sur la durée et l'aménagement du temps de travail !
Date : jeudi 20 juillet
Heure : 17h30 => 19h30
Lieu : Agence BGH Toulouse Basso Cambo
L’examen médical à l’issue duquel un salarié peut être déclaré inapte à son poste peut être organisé à la demande d’un salarié et réalisé pendant la suspension de son contrat de travail.
Mallaury Biet - Juriste en Droit Social et Margaux Rieumailhol - Assistante Juridique, vous donnent rendez-vous le 07 juillet de 10h à 12h pour leur webinaire.
Vous connaissez le principe : un CDD par personne remplacée ?
Quel casse-tête pour les entreprises notamment l’été quand il faut remplacer plusieurs salariés en congés.
Il existe enfin une exception : un décret en date du 12 avril 2023 permet, à titre expérimental pour une durée limitée à 2 ans et dans certains secteurs uniquement, la conclusion d’un seul contrat de travail pour remplacer plusieurs salariés absents.
Vous souhaitez être autonome dans la gestion de votre personnel au quotidien ? Aurélie Rey, Consultante/Formatrice certifiée en droit social, vous propose de participer durant 2 jours, les 15 & 16 juin à son Séminaire RH - Gestion du personnel au quotidien.
Emilie Lemaire - Responsable Ressources Humaines et Marion Sentou - Juriste en Droit Social, vous donnent rendez-vous le 12 mai de 10h à 12h pour faire le point sur les différents entretiens périodiques qu’un responsable hiérarchique peut ou doit tenir avec son salarié.
