Le contrat d’engagement républicain désormais en vigueur
Depuis le 1er janvier, toute association doit s’engager contractuellement à respecter le « pacte républicain » si elle veut recevoir une subvention publique, obtenir un agrément ou encore accueillir un volontaire dans le cadre du service civique. Cette mesure concerne également les fondations. Ce contrat d’engagement républicain qu’elles sont tenues de signer tient en sept points, définis par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.