Contrôle des cotisations dues au RSI
Échange d'information
En cas de rectification par l'administration fiscale des revenus retenus pour le calcul des cotisations et contributions, cette dernière en informe le RSI en vue de procéder à la révision du montant des cotisations.
De même, à l’issue d’un contrôle Urssaf ayant donné lieu à un redressement, le RSI informe l’administration fiscale et lui transmet un certain nombre d’éléments tels que la lettre d’avertissement, la mise en demeure, les éventuels échanges d’observations, la lettre d’observations, la décision de la commission de recours amiable le cas échéant, etc.
Majorations du redressement
En présence de travail dissimulé, le RSI peut calculer les cotisations dues sur la base d’un revenu forfaitaire correspondant à trois plafonds annuels de sécurité sociale (PASS) par exercice (3 x 38 616 = 115 848 € en 2016).
Il peut également majorer le montant du redressement de 25 % ou de 40 % en cas de circonstances aggravantes.

Le contrôle Urssaf des travailleurs indépendants est encadré par une procédure rigoureuse. Il est opportun de se faire accompagner lors de celui-ci.
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