BFR

Vous avez le choix entre épargner ou percevoir le montant qui vous est attribué au moment du versement de la prime de participation et/ou d’intéressement de votre entreprise.

Les sommes épargnées dans vos dispositifs d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu alors que les sommes perçues directement sur votre compte bancaire sont imposables.

La mise en œuvre du Prélèvement A la Source de l’impôt sur le revenu en 2019 ne modifie pas cette règle : les primes perçues en 2018 feront bien l’objet d’une imposition en septembre 2019.

 

Le Prélèvement A la Source (PAS)
Aujourd'hui pour la plupart des catégories de revenus, l’impôt sur le revenu dû au titre d’une année N est acquitté par le contribuable au cours de l’année suivante N+1, sous forme de mensualités ou de tiers provisionnels. Il peut être complété par le versement d’un solde en fin d’année N+1, à la suite de la déclaration des revenus effectivement perçus en année N.

A compter du 1er janvier 2019, le PAS sera mis en œuvre, consistant à payer l’impôt sur le revenu dû au titre d’une année N dès la perception de ces revenus et non plus avec un décalage d’un an (en N+1).


2018, année de transition
Sans mesure d'accompagnement spécifique, le PAS aurait conduit à faire acquitter aux contribuables deux fois l’impôt en 2019 :

  • le Prélèvement A la Source des revenus de 2019,
  • et l’impôt sur les revenus de 2018 acquitté en 2019.

Afin d'éviter cette double contribution, un crédit d'impôt exceptionnel (« crédit d'impôt modernisation du recouvrement » ou CIMR) est mis en place. Il permet de neutraliser l'imposition des revenus courants, d’où le terme « d’année blanche ».

 

Les primes non affectées à un plan d’épargne salariale en 2018 seront imposables
Les sommes perçues au titre de la participation et de l’intéressement non affectées à un plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par le Code du travail sont définis comme des revenus exceptionnels. Ainsi, si vous choisissez de percevoir directement votre prime de participation et/ou d’intéressement en 2018, elle sera imposée à ce titre en 2019.

 


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