L’avenant n° 29 à la Convention collective HCR, relatif aux salaires dans la branche, a fait l’objet
d’un arrêté d’extension publié le 10 mars 2022 au Journal officiel. Il sera applicable à compter
du premier jour du mois suivant cette publication, soit le 1er avril 2022.
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a modifié les règles relatives à la déduction pour frais professionnels, une tolérance est admise en 2022 pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité, mais de nouvelles obligations seront impérativement à remplir au 1er janvier 2023.
Depuis le 1er janvier, toute association doit s’engager contractuellement à respecter le « pacte républicain » si elle veut recevoir une subvention publique, obtenir un agrément ou encore accueillir un volontaire dans le cadre du service civique. Cette mesure concerne également les fondations. Ce contrat d’engagement républicain qu’elles sont tenues de signer tient en sept points, définis par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
En cette journée internationale des droits des femmes, nous vous présentons notre index égalité qui est de 93/100 pour 2021.
L’ index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un outil créé en 2018, qui permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en lumière les points de progression.
Cet outil distribue des points en fonction de 4 indicateurs.
Suite aux nombreuses tensions géopolitiques actuelles, des impacts sur la cybersécurité sont à anticiper.
Nous vous invitons donc à renforcer votre niveau de vigilance et à redoubler d’attention pour préserver au mieux votre sécurité informatique.
Le recours au forfait jours présente certes des avantages
Pour l’employeur, ne pas avoir à décompter la durée du travail en heures du salarié et par conséquent ne pas lui devoir d’heures supplémentaires.
Pour le salarié, lui laisser une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. Le salarié en forfait jours n’a pas d’horaires imposés.
Mais le recours au forfait jours comporte également des inconvénients
Cette nouvelle version applicable à partir du 21 janvier 2022 indique qu'à partir du 02 février 2022 il ne sera plus obligatoire de faire 3 jours de télétravail âr semaine.
Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ?
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations concernant la forme.
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise entre en vigueur ce jour le 3 janvier 2022. Cette nouvelle version indique que « Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours. »
Toute la Team BGH Experts & Conseils vous souhaite une excellente année 2022 !
